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mercredi 16 juillet 1794
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhone
Recensement de la population agricole
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 juillet 1794
- Sujet
- Agriculture -- Statistiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 7 octobre 1795
Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune d'Aix, conformément à l'avis de ladite commune
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 7 octobre 1795
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 11 octobre 1795
Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône... toute municipalité est invitée et il lui est ordonné de faire arrêter les déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 11 octobre 1795
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 21 octobre 1795
Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la division du département en cantons
Liste les communes par cantons
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 21 octobre 1795
- Sujet
- Divisions politiques et administratives -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 17 février 1796
Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de l'administration municipale de la commune d'Aix. Séance du 28 pluviose, an 4
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 17 février 1796
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 26 octobre 1795
Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur la nomination des officiers municipaux, agens municipaux et de leurs adjoints
Fixe le nombre d’officiers municipaux dans les communes de plus de 5000 habitants
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 26 octobre 1795
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1795-1799 (Directoire)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 21 février 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare nulles & comme non-avenues les listes d'émigrés formées par les administrations des districts depuis la promulgation de la Loi du 28 Germinal
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 21 février 1796
- Sujet
- Contrôles d’identité -- Registres -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 15 novembre 1795
Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône, sur le paiement en assignats des denrées et marchandises
Obligation faite au commerçants d’accepter le paiement en assignats pour l’achat des biens courants
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 15 novembre 1795
- Sujet
- Assignats -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 25 février 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant nomination de commissaires pour une levée de voitures nécessaires au transport des fourrages, pour l'armée d'Italie
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 25 février 1796
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France. Armée. Armée d'Italie
- Classement
- Affiches anciennes
décembre 1795
Emprunt forcé de l'an IVme
Sur la réception de la contribution en argent ou en nature des citoyens (acquittement de la part à l’emprunt forcé établi par la loi du 19 frimaire)
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- décembre 1795
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 6 mars 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles primaires
Nombre d’instituteurs par communes, secteurs d’inspection...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 6 mars 1796
- Sujet
- Ecoles publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 14 mars 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles centrales
Recrutement des professeurs, ouverture des cours
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 14 mars 1796
- Sujet
- Enseignement secondaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 18 mars 1796
Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ordonnant la réimpression de l’arrêté du Directoire-Exécutif...qui accorde une somme de cent livres à ceux qui arrêtent un emigré ou un prêtre sujet à la déportation...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 18 mars 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 19 mars 1796
Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois des I fructidor et 3 brumaire derniers, relatives aux emigrés non rayés définitivement, à leurs parents, et aux prêtres sujets à la déportation
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 19 mars 1796
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 26 mars 1796
Copie de la lettre écrite au Directoire exécutif, par l'Administration du Département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des menées royalistes
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 mars 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 27 mars 1796
Emprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 27 mars 1796
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
janvier 1796
Les Administrateurs provisoires du département des Bouches du Rhône, aux communes du département... C’est le 21 janvier que la tête du tyran tomba....
Au sujet de l'anniversaire de la mort de Louis XVI
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- janvier 1796
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Anniversaires
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 29 mars 1796
Les administrateurs du département des Bouches-du-Rhone, au corps législatif, composant le Conseil des cinq cents
Lettre réclamant une enquête sur toutes les horreurs commises dans le midi
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 mars 1796
- Sujet
- Répression politique -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 1 janvier 1796
Arrêtés du Directoire exécutif, et de l'administration départementale des Bouches du Rhône, sur la fixation du prix des grains en Fructidor, an 3me., & Vendémiaire, an 4me, en exécution de la loi du 13 Frimaire dernier
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 1 janvier 1796
- Sujet
- Céréales -- Prix -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 31 mars 1796
Emprunt forcé de l'an IVe. Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 31 mars 1796
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes