Documents
37 résultat(s)
samedi 7 janvier 1786
Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Sujet
- Sel -- Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 avril 1766
Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 30 avril 1766
- Sujet
- Hôpitaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 8 octobre 1789
Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays
Sur les impositions et les biens des privilégiés
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 8 octobre 1789
- Sujet
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 13 septembre 1720
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Sujet
- Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 août 1669
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 août 1669
- Sujet
- Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 30 juin 1671
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 21 juin 1679
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 août 1726
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Sujet
- Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 12 mars 1788
Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788
Préparation des États généraux
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 12 mars 1788
- Sujet
- Provence. États
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 26 janvier 1788
Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 26 janvier 1788
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes