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Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Condamnation pour escroquerie
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 mars 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 février 1829
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 26 février 1830
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 22 mai 1830
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 31 août 1829
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 15 décembre 1829
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de l'an 1830.
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 2 septembre 1830
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 3 mars 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 mars 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1829
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 juin 1829
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes