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Filtré par : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

mercredi 2 mars 1814

Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix

Condamnation pour escroquerie

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 2 mars 1814

Sujet: Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

1802

Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: 1802

Sujet: Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mercredi 15 septembre 1813

Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône

Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 15 septembre 1813

Sujet: Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

vendredi 15 septembre 1809

Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 15 septembre 1809

Sujet: Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 1 novembre 1821

Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 1 novembre 1821

Sujet: Avocats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 2 décembre 1884

Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 2 décembre 1884

Sujet: Avocats -- Répertoires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 1 mai 1830

Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la route de Toulon où il se rendait pour inspecter la flotte destinée à l’expédition d’Afrique / Cour royale d'Aix

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 1 mai 1830

Sujet: Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: Charles X (roi de France ; 1757-1836)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 28 décembre 1831

Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 28 décembre 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

lundi 3 septembre 1832

Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 3 septembre 1832

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

dimanche 2 août 1835

Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 2 août 1835

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 mai 1832

Ordonnance : « [...] les Assises du département des Bouches-du-Rhône … s’ouvriront à Aix, le lundi vingt août prochain... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 29 mai 1832

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

lundi 26 février 1816

Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 26 février 1816

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 7 février 1839

Ordonnance... Nous Alexandre-Simon Pataille... ordonnons que les Assises / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Report de l'ouverture des assises du 4 au 11 mars en raison des élections législatives

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 7 février 1839

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 30 mars 1816

Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix

Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 30 mars 1816

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 9 novembre 1831

Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 9 novembre 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 6 septembre 1831

Ordonnance. Vu l’ordonnance rendue le 5 août dernier [...], les assises du département des Bouches-du-Rhône ( ... ) s’ouvriront à Aix le mardi 8 novembre... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 6 septembre 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 7 août 1856

Ordonnance. Nous, premier président de la Cour impériale d’Aix... nommons pour présider les assises du quatrième trimestre... M. Marquézy

Désignant le président et les assesseurs pour les assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 7 août 1856

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

lundi 14 novembre 1853

Ordonnance. Nous premier président... nommons... / Cour impériale d'Aix

Désignant le président et les assesseurs pour les secondes assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 14 novembre 1853

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

lundi 29 novembre 1841

Ordonnance. Nous premier président de la Cour royale d’Aix.... / Cour royale d'Aix

Nommant le président et les assesseurs pour les assises extraordinaire du 4e trimestre à Aix

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 29 novembre 1841

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 10 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 10 septembre 1818

Sujet: Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 19 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 19 septembre 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 25 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 25 septembre 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 5 février 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du Président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second trimestre de l'an 1818.

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 5 février 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 7 mars 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 7 mars 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

samedi 17 octobre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l’annulation des assises du département des Basses-Alpes pour le 4e trimestre 1818 et l’ouverture des assises ainsi que la nomination de son président pour le 1er trimestre 1819

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 17 octobre 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 20 mars 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 20 mars 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 18 décembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du président ainsi que des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de l'an 1819

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 18 décembre 1818

Sujet: Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 18 avril 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1818.

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 18 avril 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 avril 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la reconduction de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 28 avril 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 22 janvier 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 22 janvier 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 17 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 17 juin 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 25 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de ses présidents et juges

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 25 juin 1818

Sujet: Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

lundi 29 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 29 juin 1818

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

mardi 24 août 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 24 août 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 3 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 3 septembre 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 20 mars 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 20 mars 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

lundi 22 mars 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du président et des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1819.

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 22 mars 1819

Sujet: Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

dimanche 5 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 5 septembre 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 17 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819.

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 17 novembre 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

lundi 22 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 22 novembre 1819

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 21 mai 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Créateur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 21 mai 1819

Sujet: Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)