Documents
3 résultat(s)
mercredi 20 avril 1887
Extraits des arrêts de la Cour d'assises portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de l'année 1887 et de ceux devenus définitifs pendant le même trimestre / Cour d'appel
- Auteur
- France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 20 avril 1887
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 20 mai 1831
Arrêt de la Cour d'assise qui condamne le sieur Fourteau gérant responsable de la Gazette du Midi (...) comme coupable de diffamation envers M. Mottet, maire d’Aix / Cour d'assises d’Aix
- Auteur
- France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 20 mai 1831
- Sujet
- Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 janvier 1841
[Condamnation de Arnaud et Fabre, ex- notaire aux travaux forcés pour faux et détournements : état signalétique provenant du greffe de la cour] / [Cour d’assises des Bouches-du-Rhône]
- Auteur
- France. Cour d’assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 janvier 1841
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes