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Filtré par : Texte imprimé 19e siècle Archives municipales

mercredi 2 mars 1814

Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix

Condamnation pour escroquerie

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 2 mars 1814

Sujet: Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 9 août 1825

Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin

Auteur: France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 9 août 1825

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 24 janvier 1816

Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 24 janvier 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 14 décembre 1814

Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...

Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 14 décembre 1814

Sujet: Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 19 décembre 1814

Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis

Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 19 décembre 1814

Sujet: Prêts sur gages -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 6 novembre 1821

Travaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des ouvrages à exécuter pour l'achèvement et la réparation des quais du port de La Ciotat, des travaux à faire pour la réparation des quais de vieille-ville au port de Marseille, des ouvrages à faire pour la construction d'une bouée d...

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 6 novembre 1821

Sujet: Ports -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 25 février 1820

Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour la construction d'un mur de quai... et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 25 février 1820

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Rhône (cours d'eau) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 11 février 1820

Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 11 février 1820

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Rhône (cours d'eau) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 mars 1820

Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 28 mars 1820

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Durance (France ; cours d'eau) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 9 août 1820

Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour la réparation sur la route de Toulon à Sisteron.

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mercredi 9 août 1820

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 8 mai 1821

Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des ouvrages à faire pour la reconstruction de deux Bouées de touage dans la rade de Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 8 mai 1821

Sujet: Marseille (Bouches-du-Rhône, France) -- Port

Classement: Affiches anciennes

mardi 27 mars 1821

Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des ouvrages à faire pour la réparation sur la route de 3ème classe de Toulon à Sisteron

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 27 mars 1821

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 24 août 1821

Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des travaux à faire pour réparer la route de 1ère classe, n° 8, dans le canton n° 2, comprise entre la grande Bastide près le village de Sénas et le pont de Pas-de-Lancier, dans le territoire de Mallemort

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 24 août 1821

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 27 janvier 1820

Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 27 janvier 1820

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Rhône (cours d'eau) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 13 mars 1820

Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: lundi 13 mars 1820

Sujet: Rives -- Aménagement -- France -- Rhône (cours d'eau) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 4 octobre 1821

Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des travaux à faire pour la réparation de la route royale de 1ère classe, n° 9, de Paris à Toulon, canton n°8

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 4 octobre 1821

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 28 avril 1821

Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des ouvrages à faire pour la reconstruction de deux Bouées de touage dans la rade de Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 28 avril 1821

Sujet: Marseille (Bouches-du-Rhône, Vieux-Port)

Classement: Affiches anciennes

mardi 21 août 1821

Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication des travaux à faire pour la reconstruction du pilon établi au milieu de la passe du port de Marseille, pour amarrer les pannes flottantes employées à fermer cette passe et les navires de la quarantaine

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 21 août 1821

Sujet: Marseille (Bouches-du-Rhône, France) -- Port

Classement: Affiches anciennes

samedi 15 juin 1811

Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 15 juin 1811

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mercredi 16 février 1820

Travaux des routes départementales. Dernière affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour la réparation et reconstruction des routes de Marseille à Arles, de Marseille à Draguignan et de Marseille à St. Maximin

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mercredi 16 février 1820

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 24 novembre 1820

Travaux départementaux. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour réparations diverses à Tarascon, Salon, et autres localités du département

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 24 novembre 1820

Sujet: Travaux publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 21 mars 1821

Travaux départementaux. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour réparations diverses à Aix, à l'Église métropolitaine de St. Sauveur, au Palais archiépiscopal et au Grand Séminaire ainsi que dans d'autres localités du département

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mercredi 21 mars 1821

Sujet: Etablissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur

Classement: Affiches anciennes

mercredi 30 novembre 1825

Travaux départementaux. Première affiche

Adjudication des réparations à faire à l'église métropolitaine d'Aix, au palais Archiépiscopal et au Grand Séminaire de la même ville

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mercredi 30 novembre 1825

Sujet: Etablissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 27 avril 1821

Travaux départementaux. Dernière affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux pour réparations des routes départementales de Marseille à La Ciotat, de Marseille à Saint-Maximin, de Marseille à Arles, d'Arles à Avignon et dans le territoire de Lamanon.

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 27 avril 1821

Sujet: Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 1 janvier 1801

Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix

Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 1 janvier 1801

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 17 juillet 1806

Tarif des droits d'octroi pour la ville d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 17 juillet 1806

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 22 juin 1819

Tarif des droits à percevoir par le fermier du marché des bestiaux, d'après le cahier des charges du bail du 22 juin 1819 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 22 juin 1819

Sujet: Marchés aux bestiaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 2 janvier 1824

Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix, pour le second semestre de l'année 1824 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 2 janvier 1824

Sujet: Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 3 janvier 1825

Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix pour le second semestre de l'année 1825 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 3 janvier 1825

Sujet: Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 3 janvier 1825

Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix pour le premier semestre de l'année 1825 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 3 janvier 1825

Sujet: Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 4 janvier 1823

Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix pour le premier semestre de l'année 1823 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 4 janvier 1823

Sujet: Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 31 décembre 1821

Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix pour le premier semestre de l'année 1822 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 31 décembre 1821

Sujet: Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 18 août 1810

Réparations à faire aux prisons impériales de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 18 août 1810

Sujet: Prisons -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 7 juin 1802

Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 7 juin 1802

Sujet: Établissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur

Classement: Affiches anciennes

mercredi 3 juin 1818

Règlement de voirie. Extrait du registre des Arrêtés de la Mairie d'aix, département des Bouches-du-Rhône / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 3 juin 1818

Sujet: Voirie -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 25 avril 1809

Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 25 avril 1809

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 11 novembre 1811

Reconstruction des aqueducs du cours Saint Louis / Mairie d'Aix

Adjudication pour les travaux

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 11 novembre 1811

Sujet: Aqueducs -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 15 juin 1820

Ordre de conduite de Meunier (Henriette), native d'Aix. Gendarmerie royale. Compagnie du département de L'Hérault

Date: jeudi 15 juin 1820

Sujet: Gendarmerie -- France -- Hérault (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 15 octobre 1800

Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix

Répression du brigandage

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 15 octobre 1800

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 31 août 1811

Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix

Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes