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jeudi 10 août 1809
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 18 avril 1809. Avis
Responsabilités des pères receleurs de leurs fils déserteurs aux conscrits réfractaires publié à Marseille le 10 août
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- jeudi 10 août 1809
- Sujet
- Déserteurs -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 20 septembre 1789
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 20 septembre 1789
- Sujet
- Politique monétaire -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 23 novembre 1788
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 23 novembre 1788
- Sujet
- Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 28 mai 1785
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Sujet
- Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 12 février 1785
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État
Taxation des immeubles
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 12 février 1785
- Sujet
- Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 17 février 1781
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 17 février 1781
- Sujet
- Règlements de police
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 4 avril 1780
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Sujet
- Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 6 mars 1772
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 6 mars 1772
- Sujet
- Baux ruraux -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 7 décembre 1767
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 7 décembre 1767
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 21 octobre 1748
Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes