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mercredi 24 janvier 1816
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 24 janvier 1816
Jugement correctionnel rendu par le tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnation de Mandin (André), Cabaretier à Lambesc, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit la Vendôme
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 19 décembre 1814
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 19 décembre 1814
- Sujet
- Prêts sur gages -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 14 décembre 1814
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 décembre 1814
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 18 avril 1814
Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 Avril
Plaidoyer en l’honneur du Roi
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 18 avril 1814
- Sujet
- France -- 1814-1830 (Restauration)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 17 avril 1814
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement d'Aix
Adhésion à la déchéance de Napoléon Bonaparte et adhésion au retour de la dynastie des Bourbons
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 17 avril 1814
- Sujet
- France -- 1814-1830 (Restauration)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 27 octobre 1805
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 27 octobre 1805
- Sujet
- Propriété immobilière -- Vente par l’administration -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 2 janvier 1802
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 2 janvier 1802
- Sujet
- Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 19 novembre 1801
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 novembre 1801
- Sujet
- Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes