Documents
Votre recherche a retourné 10 résultat(s)
mai 1816
Extraits des jugemens correctionnels rendu par le tribunal de première instance séant à Aix, Bouches-du-Rhône, portant condamnation pour cause d'actes, cris, discours, ou propos séditieux, pendant le deuxième Trimestre de 1816
Détail des condamnations d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mai 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 28 novembre 1791
Jugement du tribunal de police correctionnel[el], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & un emprisonnement d'un mois
Divers délits concernant l'ordre public ; Appel à l’insurection
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 28 novembre 1791
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 11 juillet 1792
Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne Claire Samat…à une amende de 20 sous, & à un emprisonnement de huit jours, pour avoir tenu en conversation des propos injurieux contre la Garde nationale…
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 11 juillet 1792
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 6 septembre 1792
Jugement du tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne Félicité Silvy ; Marie-Anne Figuiere ; Madeleine Graneau… pour vol de raisins, à une amende de vingt sols chacune, un dédommagement de trois livres aussi chacune…
Délit de glanage. Maraudage
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 6 septembre 1792
- Sujet
- Voleurs -- Procès -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 20 juin 1792
Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph Berthon, charron de cette ville d'Aix, à un emprisonnement de trois mois … pour avoir voulu désarmer la sentinelle de garde à la porte des casernes
Rébellion contre la garde nationale
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 20 juin 1792
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 25 avril 1792
Jugement du tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne le sieur Baret…Amic, Pauzin, Lombard & Fouquon…pour avoir empêché…que les adjudications des biens nationaux audit lieu, s'élevassent à leur véritable valeur…
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 25 avril 1792
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 28 juillet 1792
Jugement du tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne Marie Duplan à une amende de 20 sous, & à vingt jours d'emprisonnement, pour avoir tenu en conversation des propos injurieux contre le bataillon de Gardes Nationales…
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 28 juillet 1792
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 23 janvier 1792
Jugement du tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne…le sieur Michel… le sieur Vaussel… ; & qui ordonne qu'il sera continué d'informer contre les personnes qui ont assailli la maison du sieur Grimaldy à coups de pierre…
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 23 janvier 1792
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 20 août 1792
Jugement du Tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui déclare Rose Icard…convaincue d'avoir méchamment fait évader son lait, & d'avoir pu être la cause de la mort de sa fille & de quatre autres enfans qui lui avoient été confiés,…
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 20 août 1792
- Sujet
- Infanticide -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 7 novembre 1792
Jugement du tribunal de police correctionnelle, qui condamne Marc Bues, travailleur de cette ville d'Aix, à 12 livres d'amende, une détention de six mois, à être traduit avec l'écriteau à la tête, portant les mots ; voleur d'olivie
Délit de glanage. Maraudage
- Créateur
- France. Tribunal correctionnel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 novembre 1792
- Sujet
- Voleurs -- Procès -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes