Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : 18e siècle Bouches-du-Rhône
lundi 27 juin 1791

Adresse à l'Assemblée nationale sur le départ du Roi. Les administrateurs composant du Directoire...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 27 juin 1791
Sujet
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 avril 1792

Adresse de l'administration du département des Bouches du Rhône à l'Assemblée nationale, en faveur de M. Puget Barbantane

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 1 avril 1792
Sujet
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)
Classement
Affiches anciennes
mardi 28 février 1792

Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône aux citoyens armés, rassemblés dans la ville d'Aix. Le 28 février 1792

Sur l’organisation du maintien de l’ordre

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 28 février 1792
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 18 septembre 1791

Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens. Sur l'acceptation de la Constitution par le Roi. Du 18 septembre 1791

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 18 septembre 1791
Sujet
France -- Constitution (1791)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 29 février 1792

Adresse de l'assemblée administrative du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de tout le département, qui sont venus en armes dans cette ville d'Aix, dans les journée des 26, 27 & 28 de ce mois. Du 29 février 1792

Sur le désarmement fautif du régiment suisse d’Ernest, acte qui viole le traité d’amitié avec les Suisses et rend les responsables coupables de vol

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 29 février 1792
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 7 septembre 1792

Adresse des administrateurs du département des Bouches du Rhone, aux citoyens, sur les arrestations faites en vertu des ordres donnés par MM. Les commissaires de l'Assemblée nationale envoyés à l'armée du Midi

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 7 septembre 1792
Sujet
Ordre public -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
1793

Adresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale

Dénonciation des sections responsables de la révolte fédéraliste, dénonciation de Toulon livrée aux Anglais, allégeance aux Montagnards

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
1793
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes

1793

Adresse des Administrateurs du département des Bouches-du-Rhône à la Convention Nationale

Dénonciation des sections responsables de la révolte fédéraliste, dénonciation de Toulon livrée aux Anglais, allégeance aux Montagnards

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date

1793
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 27 septembre 1799

Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton d'Aix, à ses concitoyens

Sur la fermeture des maisons de jeux

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 27 septembre 1799
Sujet
Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 22 décembre 1790

Adresse du département des Bouches-du-Rhône à l'Assemblée nationale / les administrateurs du Directoire

Demandant l'annexion à l'empire Français du Contat (Avignon), foyer de rébellion à la constitution

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 22 décembre 1790
Sujet
Comtat Venaissin (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
samedi 25 juin 1791

Adresse du Directoire du département des Bouches-du-Rhône

Fuite du Roi et de la Famille royale

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 25 juin 1791
Sujet
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 17 janvier 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Annulation de la liste des jurés d'accusation et de jugement (car comprenant des émigrés)

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 17 janvier 1796
Sujet
Tribunaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
lundi 2 mai 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Répression d'abus commis par les percepteurs de l'emprunt forcé

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 2 mai 1796
Sujet
Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 3 mai 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Arrestations arbitraires à Graveson et à Barbantane; annulation de mandats d'arrêts

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 3 mai 1796
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 13 mai 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Soumissions pour l'acquisition des biens nationaux

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 13 mai 1796
Sujet
Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
dimanche 15 mai 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Diffusion d’une lettre du ministre de la justice (Merlin) au Commissaire près du département sur l’instabilité politique à Tarascon et Graveson

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 15 mai 1796
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 9 juin 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Organisation de la colonne mobile de la Garde nationale

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 9 juin 1796
Sujet
Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 9 juin 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Sursis à la vente des biens des individus ayant appartenu à l'ordre de Malte

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 9 juin 1796
Sujet
Sécularisation (biens ecclésiastiques) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 juillet 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 22 juillet 1796
Sujet
Criminalité -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
lundi 25 juillet 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Événements survenus à Aix. Suspension du service de la Garde nationale

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 25 juillet 1796
Sujet
Discipline militaire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 13 mars 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Casse l'arrêté du bureau central de Marseille au sujet de l'époque des congés, ouverture et expiration des locations rurales et autres (a outrepassé ses prérogatives)

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 13 mars 1799
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
lundi 5 septembre 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Liste des citoyens qui rejoignent la nouvelle administration municipale

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 5 septembre 1796
Sujet
Administration municipale -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 11 août 1797

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Casse la délibération de l'Administration municipale de Berre du 21 de ce mois relative au paiement des contributions

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 11 août 1797
Sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France -- Berre (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
dimanche 20 août 1797

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Rassemblements armés à St Maximin et plusieurs communes du département du Var

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 20 août 1797
Sujet
Emeutes -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Saint-Maximin (Var) -- 1789-1799 (Révolution)
Trets (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 29 septembre 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Rivalités entre les autorités civiles et militaires durant la période où certaines villes du département étaient en état de siège »

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 29 septembre 1799
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
lundi 14 octobre 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Répression du brigandage

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 14 octobre 1799
Sujet
Criminalité -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 13 novembre 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Concernant les conscrits et les réquisitionnaires

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 13 novembre 1799
Sujet
Service militaire obligatoire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France. Armée -- Mobilisation
Classement
Affiches anciennes
lundi 13 juin 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Sur les biens nationaux invendus

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 13 juin 1796
Sujet
Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
mardi 19 février 1799

Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône du 1er ventose an VII

Accord entre l'administration centrale et l'autorité militaire sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 19 février 1799
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 11 septembre 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui fixe les charges locales des municipalités & communes pour être payées en numéraire, ou en mandats au cours

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 11 septembre 1796
Sujet
Dépenses publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 18 mars 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, ordonnant la réimpression de l’arrêté du Directoire-Exécutif...qui accorde une somme de cent livres à ceux qui arrêtent un emigré ou un prêtre sujet à la déportation...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 18 mars 1796
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
mardi 15 janvier 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant défenses d'atteler plus d'un cheval ou d'un mulet aux charrettes qui parcourent la cité & ses fauxbourgs

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 15 janvier 1799
Sujet
Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
jeudi 25 février 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant nomination de commissaires pour une levée de voitures nécessaires au transport des fourrages, pour l'armée d'Italie

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 25 février 1796
Sujet
Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France. Armée. Armée d'Italie
Classement
Affiches anciennes
lundi 11 avril 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, portant prorogation du concours pour la nomination aux places de professeurs de l'Ecole centrale du même département, jusqu'au 10 floréal prochain

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 11 avril 1796
Sujet
Professeurs des écoles -- Recrutement -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 14 mai 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, pour l'installation des trois Municipalité de la Commune de Marseille

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 14 mai 1796
Sujet
Administration municipale -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 20 avril 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare l'opération de l'emprunt forcé terminée

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 20 avril 1796
Sujet
Emprunts publics -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
dimanche 21 février 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, qui déclare nulles & comme non-avenues les listes d'émigrés formées par les administrations des districts depuis la promulgation de la Loi du 28 Germinal

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 21 février 1796
Sujet
Contrôles d’identité -- Registres -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
mercredi 26 juillet 1797

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux charges locales des Communes, antérieures à l'an IV

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 26 juillet 1797
Sujet
Dépenses publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
jeudi 5 mai 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux elections des places de Professeurs de l'Ecole Centrale du même Département

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 5 mai 1796
Sujet
Professeurs des écoles -- Recrutement -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 juin 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux soumissions faites sur les domaines nationaux, en exécution de la loi du 28 ventôse & 6 floréal

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 1 juin 1796
Sujet
Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
lundi 14 mars 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles centrales

Recrutement des professeurs, ouverture des cours

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 14 mars 1796
Sujet
Enseignement secondaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
dimanche 6 mars 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'établissement des écoles primaires

Nombre d’instituteurs par communes, secteurs d’inspection...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 6 mars 1796
Sujet
Ecoles publiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 19 mars 1796

Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois des I fructidor et 3 brumaire derniers, relatives aux emigrés non rayés définitivement, à leurs parents, et aux prêtres sujets à la déportation

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 19 mars 1796
Sujet
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
jeudi 29 août 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la grande voierie

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 29 août 1799
Sujet
Circulation -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
dimanche 20 octobre 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur la police des prisons

Abus commis par les gardiens de prison

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 20 octobre 1799
Sujet
Prisons -- Personnel -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 22 août 1797

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les événements arrivés à Marseille le 3 de ce mois

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 22 août 1797
Sujet
Emeutes -- Lutte contre -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
lundi 24 juin 1799

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur les secours à porter aux hospices

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 24 juin 1799
Sujet
Pauvres -- Protection, assistance -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 5 avril 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 5 avril 1796
Sujet
Délits ruraux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
mercredi 16 juillet 1794

Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhone

Recensement de la population agricole

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 16 juillet 1794
Sujet
Agriculture -- Statistiques -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 10 novembre 1792

Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, du 10 novembre 1792, l'an premier de la République Française

Instructions sur les biens des émigrés, leurs fermiers, locataires, créanciers débiteurs etc...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 10 novembre 1792
Sujet
Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
mardi 22 décembre 1795

Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône, précédé d'une Lettre à elle adressée par le Ministre de l'Intérieur

Au sujet du respect des personnes et des propriétés : appel à la modération et dénonciation de l’arbitraire

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 22 décembre 1795
Sujet
Biens (droit) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 29 février 1792

Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône. Du 29 février 1792

Restitution des armes du régiment Ernest suite à leur capitulation. Non respect du traité notamment par les citoyens venus en armes à Aix les 26-28 février

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 29 février 1792
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
mardi 18 septembre 1792

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Réunion des gardes nationales d'Aix et de Marseille

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 18 septembre 1792
Sujet
Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
Classement
Affiches anciennes
lundi 18 février 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Réglementant (limitation) l'envoi des députations des communes

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 18 février 1793
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 février 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Réquisition de souliers pour les approvisionnements des armées

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 28 février 1793
Sujet
Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
samedi 2 mars 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Relatif à la vente des meubles des émigrés

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 2 mars 1793
Sujet
Vente des biens nationaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
jeudi 17 octobre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Au sujet de bruits calomnieux sur les sentiments des habitants des Bouches-du-Rhône envers le département du Vaucluse...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 17 octobre 1793
Sujet
Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 23 octobre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Réquisition de foin et avoine pour les subsistances militaires

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 23 octobre 1793
Sujet
Aliments pour animaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 4 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Approuvant et recevant le compte du citoyen Mauche ancien procureur syndic du district de Tarascon

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 4 septembre 1793
Sujet
Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Mesures contre les parents d'émigrés

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 7 septembre 1793
Sujet
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
jeudi 12 septembre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Mesures contre Pierre Raoulx notaire à Graveson

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 12 septembre 1793
Sujet
Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 15 septembre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Contre les propagateurs de nouvelles mensongères (sectionnaires réfugiés à Toulon)

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 15 septembre 1793
Sujet
Répression politique -- France -- Var (France) -- 1789-1815
Toulon (Var) -- 1793 (Siège)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 27 septembre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Concernant les assignats

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 27 septembre 1793
Sujet
Assignats -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 18 juin 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Fait défense au commandant de la gendarmerie nationale Dudemaine de soumettre à la décision de justice émanant du Tribunal du Var. La Convention nationale dénoncée, les décisions relèvent désormais du tribunal populaire de Marseille

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 18 juin 1793
Sujet
Résistance politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 16 mai 1794

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à loyer, passés par des émigrés, qui n'ont pas une date authentique… sont résiliés, & qui ordonne le transport de tous les meubles & effets des émigrés…

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 16 mai 1794
Sujet
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
mardi 12 mars 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône du 12 mars 1793, l’an second de la République française, relatif aux émigrés et aux prêtres séditieux

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 12 mars 1793
Sujet
Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
lundi 4 mars 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relatif à une lettre qui lui a été adressé par le citoyen J.B.E Duprat

Au sujet de l'établissement de l'impôt du timbre

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 4 mars 1793
Sujet
Timbre (impôt) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 avril 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône relatif à une levée de 6000 hommes

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 3 avril 1793
Sujet
Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
France. Armée -- Mobilisation
Classement
Affiches anciennes
dimanche 13 octobre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la culture & semences des terres

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 13 octobre 1793
Sujet
Agriculture -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 3 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … [suivi de] Réponse à une lettre venue de Marseille

Polémique entre les administrateurs du département des Alpes-Maritimes et ceux des Bouches-du-Rhône au sujet de la fidélité à la Convention

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 3 septembre 1793
Sujet
Administration locale -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 octobre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne aux directoires de districts de faire parvenir à l'administration du département...une liste des personnes qui ont exercé des fonctions-publiques dans le tems de rebellion

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 10 octobre 1793
Sujet
Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
samedi 14 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 16 mars et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant

Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 14 septembre 1793
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
samedi 14 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 19 mars, 10 mai et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant.

Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 14 septembre 1793
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 novembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la fabrication d''une (sic) même espèce de pain

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 28 novembre 1793
Sujet
Boulangerie -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 2 novembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la séquestration & saisie des meubles, immeubles, effets & sommes appartenant à des citoyens de Lyon...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 2 novembre 1793
Sujet
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
jeudi 26 juillet 1792

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône, sur les prêtres perturbateurs

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 26 juillet 1792
Sujet
Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
jeudi 29 août 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyrans fédéralistes que nous sommes rendus à nos fonctions...

Sur les menées réactionnaires dans le département

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 29 août 1793
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 29 août 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... C’est après avoir bravé les tyrans fédéralistes que nous sommes rendus à nos fonctions...

Sur les menées réactionnaires dans le département

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 29 août 1793
Sujet
Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 4 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui déclare nuls les arrêtés pris par les soi-disantes administrations illégales en faveur des émigrés

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 4 septembre 1793
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
mercredi 10 avril 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... qui fixe le mode de la levée de six mille hommes dans le département

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 10 avril 1793
Sujet
Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
France. Armée -- Mobilisation
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 février 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... relatif à la dénonciation de l'ex procureur général syndic, contre la municipalité de Mondragon

Dénonce le non respect des lois sur les émigrés par la commune de Mondragon. Injonction d’appliquer la loi

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 28 février 1793
Sujet
Répression politique -- France -- Mondragon (Vaucluse) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Mondragon (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 12 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône... sur la convocation de l'assemblée électorale

Convocation du corps électoral à Arles pour remplacer les membres des conseils généraux, districts et directoires révoltés et contre-révolutionnaires

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 12 septembre 1793
Sujet
Elections -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
France -- 1792-1795 (Convention nationale)
Classement
Affiches anciennes
mardi 8 octobre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône.... liste des personnes absente de leurs communes

Les personnes absentes seront considérées comme émigrées

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 8 octobre 1793
Sujet
Contrôles d’identité -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 janvier 1796

Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté

Serment des fonctionnaires publics

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 28 janvier 1796
Sujet
Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 janvier 1796

Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhone, sur la fixation de la valeur de la journée de travail

Salaire maximum fixé pour le calcul des amendes et contraventions prononcées par les tribunaux de police

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 28 janvier 1796
Sujet
Clergé réfractaire
Classement
Affiches anciennes
vendredi 19 juillet 1793

Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, additionnel à celui du 17 de ce mois, pour la levée d'une force armée

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 19 juillet 1793
Sujet
Réquisitions militaires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
France. Armée -- Mobilisation
Classement
Affiches anciennes
dimanche 31 janvier 1796

Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 31 janvier 1796
Sujet
Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 17 février 1796

Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant suspension de l'administration municipale de la commune d'Aix. Séance du 28 pluviose, an 4

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 17 février 1796
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 7 février 1796

Arrêté de l'administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, qui casse et annulle celui pris par la ci-devant administration du district de Tarascon-sur-Rhône…et ordonnant la restitution des indemnités accordées aux patriotes en 1793

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
dimanche 7 février 1796
Sujet
Vente des biens nationaux -- France -- Tarascon (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
vendredi 29 janvier 1796

Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, sur l'exécution de la loi du 12 Vendémiaire, an 4eme, relative au réarmement

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 29 janvier 1796
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
lundi 5 mars 1792

Arrêté du conseil du département des Bouches du Rhône. Du 5 mars 1792, l'an IVe. de la liberté

Rappelant aux municipalités la loi du 3 août 1791 sur les gardes nationales

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 5 mars 1792
Sujet
Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 7 octobre 1795

Arrêté du département des Bouches-du-Rhône, portant fixation du droit de mouture dans la commune d'Aix, conformément à l'avis de ladite commune

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 7 octobre 1795
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 octobre 1790

Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790

Protestant contre la délibération de la chambre des comptes du 29 octobre : reddition des comptes du trésorier des états

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 30 octobre 1790
Sujet
Finances publiques -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 octobre 1790

Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790

Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices...

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 30 octobre 1790
Sujet
Eglise catholique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 octobre 1790

Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790

Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices au Chapitre d’Aix … suivi de la réponse de MM. Les Chanoines

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 30 octobre 1790
Sujet
Eglise catholique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 17 août 1790

Arrêté du Directoire du département des Bouches du Rhone, du 17 août 1790

Sur l'obligation d'obtenir l'accord du département pour exécuter des délibérations de la municipalité

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 17 août 1790
Sujet
Administration locale -- Réforme -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
samedi 15 janvier 1791

Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône

Poursuites contre de Ferre, Roux et Peytavin, vicaires généraux d'Apt et contre J.M. Dulau, archevêque d'Arles

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 15 janvier 1791
Sujet
Clergé réfractaire -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Provence (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 18 février 1791

Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône

Relatif à la dîme

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 18 février 1791
Sujet
Impôt -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 16 mars 1791

Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône

Condamnant le greffier, le maire et un officier municipal de Velaux pour désobéissance et manque de respect au directoire du Département

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 16 mars 1791
Sujet
Résistance politique -- France -- Velaux (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Velaux (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
samedi 26 mars 1791

Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône

Lors de la messe : les fidèles ne seront plus invités à payer la dime mais l’impôt, les évêques dont les sièges ont été supprimés ne devront plus être mentionnés

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 26 mars 1791
Sujet
Impôt ecclésiastique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet