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samedi 18 mai 1816
[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations et vols à main armée sur des chemins publics] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 18 mai 1816
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 14 juin 1817
[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 14 juin 1817
- Sujet
- Fausse monnaie -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 février 1818
[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 7 février 1818
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 27 février 1818
[Arrêt concernant la condamnation de Roux (Pierre), pour vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 février 1818
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 27 mars 1818
[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 mars 1818
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 2 mai 1818
[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 2 mai 1818
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 14 février 1824
[Règlement de la Société du Centenaire des Prêtres, établie en la ville d'Aix]
- Date
- samedi 14 février 1824
- Sujet
- Confréries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 5 mars 1811
A affermer et à vendre / Mairie d'Aix
Adjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 5 mars 1811
- Sujet
- Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
1807
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Sujet
- Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 14 juillet 1825
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre Louis-André-Lazare Barban, comme coupable de délit de banqueroute simple
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 14 juillet 1825
- Sujet
- Banqueroute -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes