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lundi 24 juin 1793
Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- lundi 24 juin 1793
- Sujet
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
- France -- Constitution (1793)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 26 août 1793
Arrêté des représentans du peuple français, députés de la Convention nationale dans les départemens méridionaux.... arrêtent que toutes les autorités constituées de la ville de Marseille seront dans le jour rappelées à leurs fonctions
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- lundi 26 août 1793
- Sujet
- Administration municipale -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 19 octobre 1793
Arrêté des représentans du peuple français, envoyés par la convention nationale dans les départemens méridionaux
Réquisition de blé à Arles pour la ville de Marseille et pour les armées
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- samedi 19 octobre 1793
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 21 avril 1793
Arrêté des représentants du peuple français, près les départements de la Drôme et des Bouches-du-Rhône
Mesures de répression à l'égard des autorités qui ont abusé de leurs pouvoirs etc. Pouvoir local donné aux commissaires provisoires avec appui des militaires
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- dimanche 21 avril 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 août 1793
Au nom du peuple français. Les représentans du peuple, députés par la Convention-nationale dans les départemens méridionaux
Nomment de nouveaux administrateurs du département en remplacement de ceux qui ont prêté le serment de ne plus reconnaître la Convention
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- mardi 27 août 1793
- Sujet
- Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 août 1793
Au nom du peuple français. Les représentans du peuple, députés par la Convention-nationale dans les départemens méridionaux... arrêtent
Autorisant le directoire du département à faire arrêter tous les suspects qui ont participé à l’insurrection de Marseille.
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- mardi 27 août 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 23 juillet 1793
Décret de la Convention Nationale
Expulsion des étrangers de Lyon, Marseille et Caen
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- mardi 23 juillet 1793
- Sujet
- Expulsion des étrangers -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 août 1793
Décret de la Convention Nationale, du 17 juillet 1793, l'an second de la République Française, qui supprime sans indemnité toutes redevances ci-devant seigneuriales & droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier
Suppression des droits féodaux et saisie des biens et propriétés afférents
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- mardi 27 août 1793
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 26 juin 1793
Décret de la Convention Nationale, du 26 juin 1793, contenant envoi d'une Adresse aux françois, & relatif aux chefs & instigateurs de troubles tendans à armer les sections du peuple les unes contre les autres, & à détruire l'unité … de la République
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- mercredi 26 juin 1793
- Sujet
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 8 juin 1793
Décret de la Convention Nationale, du premier juin 1793, l'an 2°. de la République française. Relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris le 31 mai. Proclamation de la Convention Nationale
- Auteur
- France. Convention nationale
- Date
- samedi 8 juin 1793
- Sujet
- Répression politique -- France -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes