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dimanche 27 octobre 1805
De par la loi. Vente par expropriation forcée. Adjudication au six brumaire an quatorze, jour de lundi...à l'audience publique du Tribunal civil...séant à Aix...d'une maison et jardin enclos, situés sur le terroir de la ville d'Aix...
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 27 octobre 1805
- Sujet
- Propriété immobilière -- Vente par l’administration -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 17 avril 1814
Extrait du registre des délibérations du tribunal civil de première instance de l’arrondissement d'Aix
Adhésion à la déchéance de Napoléon Bonaparte et adhésion au retour de la dynastie des Bourbons
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 17 avril 1814
- Sujet
- France -- 1814-1830 (Restauration)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 18 avril 1814
Extrait du premier plaidoyer prononcé par M de Montmeyan après la restauration, le lundi 18 Avril
Plaidoyer en l’honneur du Roi
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 18 avril 1814
- Sujet
- France -- 1814-1830 (Restauration)
- Classement
- Affiches anciennes