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Extrait parte in qua. Ampliation. Au nom du peuple français... Bonaparte, premier consul... nomme
Nomination et entrée en fonction de Vernet, sous-préfet
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- mardi 8 avril 1800
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- Politique et Gouvernement -- 1799-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Assemblées cantonales. Décret Impérial
Règlement des assemblées cantonales
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- mercredi 27 juillet 1808
- Sujet
- Administration locale -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1804-1814 (Empire)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret Impérial
Convocation du collège électoral du département par le sénateur Barthélemy, Président
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 14 novembre 1808
- Sujet
- Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Décret Impérial
Portant convocation des collèges électoraux d'arrondissement
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- mercredi 16 novembre 1808
- Sujet
- Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Décret Impérial
Convocation du collège électoral de l'arrondissement par l’archevêque d'Aix Champion de Cicé
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- dimanche 27 novembre 1808
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mesures contre les la cocarde blanche, les lys, les ordres de Saint Louis, du St Esprit, de St Michel
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Emblèmes -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mesures contre les émigrés
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Immigrés -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mesures contre les généraux et officiers anciens émigrés
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Immigrés -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Replaçant en fonctions les présidents le procureur général et les membres de la cour de cassation
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mettant sous séquestre tous les biens appartenant aux princes de la Maison de Bourbon
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Rétablissant la garde impériale et supprimant la maison militaire du Roi
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- France. Armée. Garde impériale (1804-1815)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Dissolvant la Chambre des pairs et la Chambre des communes
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- France. Chambre des pairs (1815)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Rétablissant la légion d'honneur dans ses privilèges
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- France. Légion d’honneur
- Classement
- Affiches anciennes
Décret Impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les manœuvres qui pourraient troubler la tranquillité publique, et arrêté du préfet du département des Bouche-du-Rhône.
Mesures pour prévenir et punir les crimes et délits contre la sûreté de l’État
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- jeudi 18 mai 1815
- Sujet
- Sûreté de l'Etat -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial et arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône, relatif à l'augmentation des brigades de gendarmerie
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 5 juin 1815
- Sujet
- Gendarmes -- Recrutement et engagement -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des minutes de la secrétairerie d’État
Sur la vente des biens des communes, en exécution avec la loi du 1er mai 1815
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 5 juin 1815
- Sujet
- Propriété foncière -- Vente par l’administration -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Abolition la noblesse, suppression les titres féodaux
- Créateur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Titres honorifiques et nobiliaires -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes