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samedi 3 février 1685
Thomas Alexandre Moran chevalier, conseiller du roy en ses conseils, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances, et commandant pour sa majesté en Provence
Jugement de l’intendant du roi au sujet d’un contentieux sur les droit de péages et pulverage
- Auteur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- samedi 3 février 1685
- Sujet
- Péages -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 3 février 1627
Exctraict des registres de la Chambre des reconoissances des domaines du roy, de Provence
Conflit de juridiction entre la Chambre des comptes et le roi
- Auteur
- France. Chambre des comptes d'Aix
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes