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Filtré par : 18e siècle

17..

Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence

Liste de fiefs sans autre indication

Date: 17..

Classement: Affiches anciennes

vendredi 8 juillet 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: vendredi 8 juillet 1718

Sujet: Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 13 septembre 1720

Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations

Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 13 septembre 1720

Sujet: Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 17 juin 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721

Sur les ponts et chaussées

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 17 juin 1721

Sujet: Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

[1723 ?]

Dixit Dominus. Pe 109 Par Mr Pellegrin daix mis en musique en 1723

Grand Motet. Pour solistes, chœur à 5 voix, orchestre à 3 parties. (Notice d'Irma Boghossian dans l'ouvrage Catalogue du fonds musical de l'ancienne maîtrise de la cathédrale Saint-Sauveur. Première partie. Les manuscrits. Aix-en-Provence : ARCAM,...

Auteur: Pelegrin, Claude-Mathieu (1682-1763). Compositeur

Date: [1723 ?]

Classement: Partitions

lundi 16 août 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 16 août 1723

Sujet: Politique commerciale -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

dimanche 22 août 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...

Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: dimanche 22 août 1723

Sujet: Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 23 août 1723

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 23 août 1723

Classement: Affiches anciennes

mardi 6 février 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 6 février 1725

Sujet: Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 27 février 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 27 février 1725

Classement: Affiches anciennes

jeudi 22 août 1726

Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province

Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: jeudi 22 août 1726

Sujet: Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 25 avril 1730

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage

Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 25 avril 1730

Sujet: Actes authentiques -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

1732

Prix de la Société des Arts

Sujets sur lesquels les candidats seront récompensés : amélioration de la charrue, du moulin, des semences, des effets nocifs du mercure, de ressort du balancier des montres

Auteur: Société des Arts (Paris)

Date: 1732

Sujet: Concours -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 26 août 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 26 août 1732

Sujet: Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 22 janvier 1734

A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.

Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 22 janvier 1734

Sujet: Salpêtre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 5 avril 1735

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 5 avril 1735

Sujet: Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 26 juillet 1735

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 26 juillet 1735

Sujet: Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 16 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 16 juillet 1737

Sujet: Offices -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 24 juillet 1737

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mercredi 24 juillet 1737

Sujet: Justice -- Administration -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 11 septembre 1737

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