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Rolle des duchez ; marquisats ; comtéz, vicomtez et baronies qui ont este verifiez par la Cour des comptes, aydes et finances de Provence
Liste de fiefs sans autre indication
- Date
- 17..
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 8 juillet 1718
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 13 septembre 1720
Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations
Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 13 septembre 1720
- Sujet
- Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Sujet
- Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 16 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Sujet
- Politique commerciale -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 22 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 22 août 1723
- Sujet
- Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 23 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 23 août 1723
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 6 février 1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 6 février 1725
- Sujet
- Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 27 février 1725
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 27 février 1725
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 août 1726
Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province
Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 22 août 1726
- Sujet
- Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 25 avril 1730
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 25 avril 1730
- Sujet
- Actes authentiques -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1732
Prix de la Société des Arts
Sujets sur lesquels les candidats seront récompensés : amélioration de la charrue, du moulin, des semences, des effets nocifs du mercure, de ressort du balancier des montres
- Auteur
- Société des Arts (Paris)
- Date
- 1732
- Sujet
- Concours -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 août 1732
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 août 1732
- Sujet
- Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 22 janvier 1734
A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.
Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 22 janvier 1734
- Sujet
- Salpêtre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 5 avril 1735
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Sujet
- Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 juillet 1735
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 16 juillet 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 16 juillet 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 24 juillet 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 24 juillet 1737
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 11 septembre 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Sujet
- Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 30 décembre 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 30 décembre 1737
- Sujet
- Offices -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes