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mercredi 3 février 1627
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 23 novembre 1634
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 18 janvier 1636
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Auteur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 29 février 1656
Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…
- Auteur
- Decitrane
- Date
- mardi 29 février 1656
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 5 avril 1735
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Sujet
- Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 juillet 1735
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 23 août 1738
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Sujet
- Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 29 mai 1741
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
- Date
- lundi 29 mai 1741
- Sujet
- Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 15 juin 1779
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes
- Auteur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 15 juin 1779
- Sujet
- Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 21 mars 1790
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 21 mars 1790
- Sujet
- Administration locale -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 4 mars 1794
[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denrées doivent augmenter en raison de leur rareté]
Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne
- Date
- mardi 4 mars 1794
- Sujet
- Aliments -- Approvisionnement -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 15 octobre 1800
Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix
Répression du brigandage
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 octobre 1800
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 1 janvier 1801
Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix
Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 janvier 1801
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 19 novembre 1801
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 novembre 1801
- Sujet
- Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 2 janvier 1802
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 2 janvier 1802
- Sujet
- Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 7 juin 1802
Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 7 juin 1802
- Sujet
- Établissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 22 juillet 1802
Barrières
Adjudication des barrières de la taxe d'entretien des routes du département pour un an
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 22 juillet 1802
- Sujet
- Adjudication administrative -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Voirie -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 14 janvier 1804
Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix
Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 janvier 1804
- Sujet
- Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 16 mars 1805
Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 16 mars 1805
- Sujet
- Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 10 mars 1806
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes