Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : Affiches anciennes Bibliothèque Méjanes Texte imprimé France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
octobre 1899

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1899 au 15 octobre 1900

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1899
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1898

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1898 au 15 octobre 1899

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1898
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1897

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1897 au 15 octobre 1898

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1897
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1896

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1896 au 15 octobre 1897

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1896
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1895

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1895 au 15 octobre 1896

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1895
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1894

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1894 au 15 octobre 1895

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1894
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1893

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1893 au 15 octobre 1894

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1893
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1892

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1892 au 15 octobre 1893

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1892
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1891

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1891 au 15 octobre 1892

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1891
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1890

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1890 au 15 octobre 1891

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1890
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1889

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1889 au 15 octobre 1890

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1889
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1887

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1887 au 15 octobre 1888

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1887
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1886

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1886 au 15 octobre 1887

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1886
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1885

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1885 au 15 octobre 1886

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1885
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 2 décembre 1884

Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 2 décembre 1884
Sujet
Avocats -- Répertoires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
octobre 1884

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1884 au 15 octobre 1885

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
octobre 1884
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 31 mai 1881

Ordonnance [assises du deuxième trimestre 1881]. Cour d'appel d’Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 31 mai 1881
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
1879

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du1er novembre 1879 au 1er novembre 1880

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1879
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 juillet 1878

Ordonnance [assises du troisième trimestre 1878] / Cour d’appel d’Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 3 juillet 1878
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 12 novembre 1856

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Désignant le Président et les Assesseurs pour les secondes Assises du quatrième trimestre dans le Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 12 novembre 1856
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 août 1856

Ordonnance. Nous, premier président de la Cour impériale d’Aix... nommons pour présider les assises du quatrième trimestre... M. Marquézy

Désignant le président et les assesseurs pour les assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 août 1856
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 14 novembre 1853

Ordonnance. Nous premier président... nommons... / Cour impériale d'Aix

Désignant le président et les assesseurs pour les secondes assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 14 novembre 1853
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 29 novembre 1841

Ordonnance. Nous premier président de la Cour royale d’Aix.... / Cour royale d'Aix

Nommant le président et les assesseurs pour les assises extraordinaire du 4e trimestre à Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 29 novembre 1841
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 décembre 1840

Ordonnance. Nous Alexandre-Simon Pataille, premier président de la Cour royale d’Aix... nommons pour présider les assises... M Marquezy

Nommant le Président et les assesseurs pour les assises du premier trimestre de 1841

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 décembre 1840
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 février 1839

Ordonnance... Nous Alexandre-Simon Pataille... ordonnons que les Assises / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Report de l'ouverture des assises du 4 au 11 mars en raison des élections législatives

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 février 1839
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1838

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône...

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1838
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 novembre 1837

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix... / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 1 novembre 1837
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 15 décembre 1836

Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 1e trimestre 1837] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

M. Castellan est nommé président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 15 décembre 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 31 août 1836

Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 4e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

M . Olivier présidera

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 31 août 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 24 mai 1836

Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 3e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 24 mai 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 février 1836

Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 2e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 février 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1835

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 1 novembre 1835
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 2 août 1835

Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 2 août 1835
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1833

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1833
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1832

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix.... / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1832
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 3 septembre 1832

Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 3 septembre 1832
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 6 août 1832

Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire sarde... » / Cour royale d'Aix

Affaire du Carlo-Alberto

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 6 août 1832
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Charles-Albert (roi de Sardaigne ; 1798-1849)
Classement
Affiches anciennes
mardi 29 mai 1832

Ordonnance : « [...] les Assises du département des Bouches-du-Rhône … s’ouvriront à Aix, le lundi vingt août prochain... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 29 mai 1832
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 28 décembre 1831

Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 28 décembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 9 novembre 1831

Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 9 novembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 1 novembre 1831

Liste de rang et de service de la Cour royale... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 1 novembre 1831
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 septembre 1831

Ordonnance. Vu l’ordonnance rendue le 5 août dernier [...], les assises du département des Bouches-du-Rhône ( ... ) s’ouvriront à Aix le mardi 8 novembre... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 septembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1830

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1830, au 1er novembre 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1830
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 30 juillet 1830

Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"

Circulaire du procureur général La Boulie aux magistrats du ressort de la cour, au sujet notamment du contrôle de la presse

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 30 juillet 1830
Sujet
Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1829

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 1 novembre 1829
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1828

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1828, au 1er novembre 1829

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1828
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1827

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1827, au 1er novembre 1828

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1827
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 novembre 1826

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1826, au 1er novembre 1827

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 1 novembre 1826
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 1 novembre 1825

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1825, au 1er novembre 1826

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 1 novembre 1825
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1824

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1824, au 1er novembre 1825

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1824
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
1824

Avis / Cour royale d'Aix

Invitation au service funèbre de M. le Baron de Fabry

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1824
Sujet
Nécrologies -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1823

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1823, au 1er novembre 1824

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1823
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1822

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1822, au 1er novembre 1823

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1822
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 avril 1822

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1822 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 avril 1822
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 mars 1822

Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du Var, pour le second trimestre de l'année 1822, seront tenues à Toulon

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 mars 1822
Sujet
France. Cour d'assises (Toulon, Var)
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 mars 1822

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 mars 1822
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 20 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 20 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 14 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le premier trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 14 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821

Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1821
Sujet
Avocats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1821, au 1er novembre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1821
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 24 septembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 4e trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 24 septembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 9 août 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le quatrième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 9 août 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 28 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 4 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 4 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 mars 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le second trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 mars 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 4 janvier 1821

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 4 janvier 1821
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 23 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 23 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 4 novembre 1820

Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 4 novembre 1820
Sujet
Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Bassses-Alpes

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 12 septembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 9 septembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 4e trimestre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 9 septembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 26 juin 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 3e trimestre de l’an 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 26 juin 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 8 juin 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre de l’an 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 8 juin 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 6 avril 1820

Extrait des registres et minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix

Confirmation d'un jugement rendu en première instance à Arles (adoption de Jean-Joseph-Casimir Bouchet, médecin demeurant à Tournon par Marie Rivière, épouse de François-Louis-Marie Bourdet... à Maillanne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 6 avril 1820
Sujet
Jugements -- France -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 23 mars 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 23 mars 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 15 mars 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 mars 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 22 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 22 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1819

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1819, au 1.er novembre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 5 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 5 septembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 3 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 septembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 23 août 1819

Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Sur un jugement lié à une adoption

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 23 août 1819
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 2 juillet 1819

Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre les nommés Jean-Baptiste Olivier...Jules Provin, convaincus d'avoir...proféré des cris séditieux...

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 2 juillet 1819
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 15 juin 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 15 juin 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 5 juin 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 5 juin 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 mai 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 mai 1819
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 20 mars 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 mars 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 11 février 1819

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1818 / Cour royale d'Aix

Détails des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la Cour royale d’Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 11 février 1819
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 janvier 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 22 janvier 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 31 octobre 1818

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1818, et de ceux rendus le second trimestre, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 31 octobre 1818
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 17 octobre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l’annulation des assises du département des Basses-Alpes pour le 4e trimestre 1818 et l’ouverture des assises ainsi que la nomination de son président pour le 1er trimestre 1819

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 17 octobre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 25 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 25 septembre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 19 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 19 septembre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 septembre 1818
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 3 juillet 1818

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1818 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 juillet 1818
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
lundi 29 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 29 juin 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

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Classement

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