Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : France. Parlement de Provence
jeudi 8 octobre 1789

Lettre de MM. Les députés du Pays de Provence à l'Assemblée nationale, adressée à MM. Les procureurs du Pays

Sur les impositions et les biens des privilégiés

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 8 octobre 1789
Sujet
Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
Classement
Affiches anciennes
mercredi 17 juin 1789

Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 17 juin 1789
Sujet
Procès politiques -- France -- Brignoles (Var) -- 1789-1815
Brignoles (Var) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
mardi 9 juin 1789

Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 9 juin 1789
Sujet
Crimes et criminels -- France -- Saint-Maximin (Var) -- 1789-1815
Saint-Maximin (Var) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 4 juin 1789

Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 4 juin 1789
Sujet
Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 27 mars 1789

Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix

Appel à l'union des trois ordres et au calme

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 27 mars 1789
Sujet
Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes
lundi 24 novembre 1788

Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
lundi 24 novembre 1788
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes
mercredi 12 mars 1788

Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788

Préparation des États généraux

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 12 mars 1788
Sujet
Provence. États
Classement
Affiches anciennes
samedi 26 janvier 1788

Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 26 janvier 1788
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes
mercredi 18 janvier 1786

Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 18 janvier 1786
Sujet
Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 7 janvier 1786

Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 janvier 1786
Sujet
Sel -- Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 26 août 1785

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 26 août 1785
Sujet
Blé -- Transport -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 juin 1785

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 1 juin 1785
Sujet
Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 29 octobre 1784

Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 29 octobre 1784
Sujet
Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 29 octobre 1784

Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 29 octobre 1784
Sujet
Auberges -- Mesures de sûreté -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
lundi 19 avril 1784

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à toutes personnes de fouiller les truffes dans les propriétés d'autrui sans la permission du propriétaire. Du 19 avril 1784. Extrait des registres de Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
lundi 19 avril 1784
Sujet
Truffes -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 27 janvier 1784

Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 janvier 1784
Sujet
Elections -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 9 septembre 1783

Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 9 septembre 1783
Sujet
Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 11 septembre 1781

Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 11 septembre 1781
Sujet
Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 29 janvier 1780

Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 29 janvier 1780
Sujet
Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 3 juillet 1777
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 février 1777

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 21 février 1777
Sujet
Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 septembre 1776
Sujet
Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 21 novembre 1775

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 21 novembre 1775
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 20 juillet 1773

Arrest du Parlement qui fait défenses aux boulangers de se présenter au marché, pour y acheter du bled, avant l'heure de midi, & aux négocians ou revendeurs du bled, avant celle de deux de relevée. Du 20 juillet 1773. Extrait des registres du parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 20 juillet 1773
Sujet
Blé -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 3 décembre 1771

Arrest du Parlement qui renouvelle l'exécution des ordonnances & réglemens concernant le port des armes, & notamment l'arrêt du 14 février 1764. Du 3 décembre 1771. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 3 décembre 1771
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 24 mars 1769

Arrest du Parlement

Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 24 mars 1769
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 18 mars 1769

Arrest du Parlement

Conflit de compétence entre les gens du roi et la Cour des comptes, aides et finances

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 18 mars 1769
Sujet
Administration locale -- Contrôle de l’État -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
1768

Almanach de cabinet, pour l'année M. DCC. LXVIII. Où les fériats de la souveraine cour de Parlement de Provence sont marqués par le mot fer. Avec le lever & le coucher du soleil, les luanisons, & le départ & arrivées des courriers & piétons...

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
1768
Sujet
Almanachs français -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 30 avril 1766

Reglemens pour l'hôpital des incurables de cette ville d'Aix. Autorisés & homologués par arrêt du Parlement du 30 avril 1766

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 30 avril 1766
Sujet
Hôpitaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 9 novembre 1745

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui défend aux particuliers du lieu de Gardanne... de faire des amas de raisin, ni de vin à rez de cuve, pour porter & revendre lesdits raisins & vins dans la ville d'Aix & son terroir

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 9 novembre 1745
Sujet
Vendanges -- France -- Gardanne (Bouche-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 4 septembre 1745

Arrest de la Cour du Parlement de Provence... Qui fait iteratives inhibitions à tous imprimeurs de la province, d'imprimer aucune bulle, bref ou rescrit émanés de la Cour de Rome ou de la legation d'Avignon, soit en latin, soit en françois...

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 4 septembre 1745
Sujet
Imprimeurs -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Liberté de la presse -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 janvier 1734

A Monseigneur Lebret, chevalier, comte de Selles, conseiller d'Estat, premier president, commandant et intendant. Suplie humblement Jean Maillot adjudicataire general des poudres & selpêtres de France, disant &c.

Obligation à tous les habitants d’autoriser l’accès à leur domicile pour le prélèvement des terres et matières propres à faire du salpêtre

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 22 janvier 1734
Sujet
Salpêtre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 22 août 1726

Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province

Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 22 août 1726
Sujet
Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 13 septembre 1720

Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations

Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 13 septembre 1720
Sujet
Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 21 juin 1679

Extrait des registres de Parlement

Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 21 juin 1679
Sujet
Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 30 juin 1671

Extrait des registres de Parlement

Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 30 juin 1671
Sujet
Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 27 août 1669

Extrait des registres de Parlement

« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 août 1669
Sujet
Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 18 janvier 1636

Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 23 novembre 1634

Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 février 1627

Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet