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jeudi 24 septembre 1795
Jugement rendu par le tribunal-criminel du département des Bouches-du-Rhône, qui condamne à la peine de mort Louis-François-Dominique Isoard, convaincu de provocation et complicité à des meurtres et assassinats…exactions et vols
Procès
- Créateur
- France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 24 septembre 1795
- Sujet
- Crimes et criminels -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 7 juin 1794
Session de prairéal. Ordonnance du tribunal criminel du département des Bouches du Rhone, qui acquitte de l'accusation…Jean-Joseph-François Coste… d'avoir commis un vol avec effraction… / Chompré, greffier du Tribunal-Criminel du département
- Créateur
- France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 7 juin 1794
- Sujet
- Voleurs -- Procès -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 25 mars 1794
Jugement du Tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches du Rhone qui condamne à la peine de mort Charles Clapier dit Collongue St Jean… et Claude Jullian [par] E. Chompré, greffier
Condamnation de 2 antirépublicains, contrer-évolutionnaires
- Créateur
- France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 25 mars 1794
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 20 août 1792
Jugement du tribunal du district de cette ville d'Aix. Qui…modére ledit emprisonnement… ; &…confirme le jugement de la Police Correctionnelle qui condamnoit ledit sieur Guiot & son épouse… à 50 livres de dommages-intérêts envers Chabran, archer de police…
- Créateur
- France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 20 août 1792
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes