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Filtré par : Bouches-du-Rhône 18e siècle

dimanche 17 janvier 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Annulation de la liste des jurés d'accusation et de jugement (car comprenant des émigrés)

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: dimanche 17 janvier 1796

Sujet: Tribunaux -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement: Affiches anciennes

vendredi 22 juillet 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône

Mesures pour la répression des crimes commis dans la commune; réquisition de la force armée

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 22 juillet 1796

Sujet: Criminalité -- Lutte contre -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

samedi 19 mars 1796

Arreté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, sur l'éxecution des lois des I fructidor et 3 brumaire derniers, relatives aux emigrés non rayés définitivement, à leurs parents, et aux prêtres sujets à la déportation

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 19 mars 1796

Sujet: Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement: Affiches anciennes

mardi 5 avril 1796

Arrêté de l'Administration centrale du département des Bouches-du-Rhône… : injonction aux gardes forestiers de se conformer à la Loi du 29 septembre 1791… ; et qui déclare la commune de St. Marc…responsable des dévastations commises dans le bois national…

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 5 avril 1796

Sujet: Délits ruraux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions

Classement: Affiches anciennes

samedi 7 septembre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Mesures contre les parents d'émigrés

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 7 septembre 1793

Sujet: Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement: Affiches anciennes

jeudi 12 septembre 1793

Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône

Mesures contre Pierre Raoulx notaire à Graveson

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 12 septembre 1793

Sujet: Graveson (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

samedi 14 septembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … qui ordonne la prompte exécution des décrets des 19 mars, 10 mai et 5 juillet derniers, des 12 et 15 mai et 19 juin, des 23 juillet et 4 septembre suivant.

Mesures de rigueur contre les contre-révolutionnaires

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 14 septembre 1793

Sujet: Répression politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: France -- 1792-1795 (Convention nationale)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 28 novembre 1793

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône … relatif à la fabrication d''une (sic) même espèce de pain

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 28 novembre 1793

Sujet: Boulangerie -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 28 janvier 1796

Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches du Rhône, portant que tous fonctionnaires publics, tous employés par la République, déclareront qu’ils lui sont sincérement attachés, qu'ils vouent une haine éternelle à la royauté

Serment des fonctionnaires publics

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 28 janvier 1796

Sujet: Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Bouches-du-Rhône (France)

Classement: Affiches anciennes

dimanche 31 janvier 1796

Arrêté de l'Administration provisoire du département des Bouches-du-Rhône, portant indication de la maison-d'arrêt destinée à recevoir les prêtres sujets à la déportation, ou à la reclusion

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: dimanche 31 janvier 1796

Sujet: Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
: Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 30 octobre 1790

Arrêté du Directoire des Bouches-du-Rhône. Du 30 octobre 1790

Notifiant au chapitre d'Aix la suppression de tous titres, dignité, canonicat... et autres bénéfices au Chapitre d’Aix … suivi de la réponse de MM. Les Chanoines

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 30 octobre 1790

Sujet: Eglise catholique -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 juin 1791

Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône

Au sujet des ecclésiastiques n’ayant pas signé la constitution

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 28 juin 1791

Sujet: Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
: Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815