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lundi 17 septembre 1792
Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Avignon (Vaucluse) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 13 octobre 1792
Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Tenue de l'état civil
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 13 octobre 1792
- Sujet
- Registres de l'état civil -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 28 août 1792
Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 7 septembre 1792
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Organisation de la garde nationale
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Sujet
- France. Garde nationale (1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 12 août 1792
Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Sur la prise des Tuileries le 10 août 1792
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 12 août 1792
- Sujet
- France -- 20 juin 1792
- Classement
- Affiches anciennes