Documents
37 résultat(s)
- Notices courtes
- Résultats par page : 10
Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes
- Date
- mardi 21 novembre 1775
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Date
- samedi 7 septembre 1776
- Sujet
- Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Sujet
- Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Sujet
- Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Sujet
- Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement
- Date
- mardi 9 septembre 1783
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement
- Date
- mardi 27 janvier 1784
- Sujet
- Elections -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1 - 10 / 37 résultat(s)