Documents

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 21 novembre 1775

Sujet: Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: lundi 24 novembre 1788

Sujet: x

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 7 septembre 1776

Sujet: Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 21 février 1777

Sujet: Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: jeudi 3 juillet 1777

Sujet: Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 29 janvier 1780

Sujet: Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 11 septembre 1781

Sujet: Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 9 septembre 1783

Sujet: Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 27 janvier 1784

Sujet: Elections -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 29 octobre 1784

Sujet: Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 29 octobre 1784

Sujet: Auberges -- Mesures de sûreté -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mercredi 1 juin 1785

Sujet: Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 26 août 1785

Sujet: Blé -- Transport -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 7 janvier 1786

Sujet: Sel -- Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mercredi 18 janvier 1786

Sujet: Eclairage public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 26 janvier 1788

Sujet: x

Classement: Affiches anciennes

Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix

Appel à l'union des trois ordres et au calme

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 27 mars 1789

Sujet: Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788

Préparation des États généraux

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mercredi 12 mars 1788

Sujet: Provence. États

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: jeudi 4 juin 1789

Sujet: Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 9 juin 1789

Sujet: Crimes et criminels -- France -- Saint-Maximin (Var) -- 1789-1815
: Saint-Maximin (Var) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Bibliothèque numérique

Documents

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement

Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence

Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement

Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…

Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix

Arrêté du parlement. Extrait des registres du parlement du 12 mars 1788

Arrest du Parlement portant homologation de l'ordonnance... concernant les mendiants

Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet