Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
Relatif aux réclamations concernant la teneur de la liste du collège d'arrondissement
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le deuxième trimestre de 1830
Nomination du Président et du Vice-président du collège électorat du premier arrondissement