Discipline militaire
Délibération sur l'attentat commis à Puyricard, portant le désarmement des habitants de ce hameau
Convocation pour la prestation de serment
Appel au clergé pour une meilleure gestion des ressources, l’acceptation de l’inventaire de ses biens, et la taxation de ceux-ci
Pour le respect du règlement par les officiers, brigadiers et fusilliers
Obligation aux citoyens d'inscrire leurs noms à la maison commune pour le service de la garde nationale et déclaration de ceux qui ont reçu les fusils
Jugement accompagné de la liste des coupables et de leurs amendes
Au sujet des troubles à Aix