Documents
18 résultat(s)
Filtré par : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Notices courtes
- Trié par : Date de publication
- Résultats par page : 10
Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Tenue de l'état civil
- Date
- samedi 13 octobre 1792
- Sujet
- Registres de l'état civil -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi qui prononce la peine de mort, contre les agens de l'administration qui refuseront d'exécuter les mesures prises pour la sûreté de l'Etat. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Date
- mardi 25 septembre 1792
- Sujet
- Répression politique -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi relative au traitement des vétérans nationaux. Du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté; Du 29 aout, l'an quatrième de la liberté
- Date
- samedi 22 septembre 1792
- Sujet
- Anciens combattants -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi concernant la circulation des grains destinés à la subsistance des armées. Donnée à Paris, le 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- 1789-1815
- Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Avignon (Vaucluse) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me. de la liberté
- Date
- vendredi 14 septembre 1792
- Sujet
- Bois -- Industrie et commerce -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi relative aux libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique. Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Dénonciation des écrits calomnieux.. Budget mis à disposition du ministre de l'intérieur pour communiquer sur les « ennemis de l'état »
- Date
- samedi 8 septembre 1792
- Sujet
- Liberté de la presse -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Organisation de la garde nationale
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Sujet
- France. Garde nationale (1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Police fluviale et des ports pour le contrôle de la sécurité, du commerce...
- Date
- jeudi 6 septembre 1792
- Sujet
- Police des ports -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté
- Date
- jeudi 30 août 1792
- Sujet
- Hôpitaux -- Subventions -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
1 - 10 / 18 résultat(s)