Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 4 novembre 1789
- Période
- 18e siècle
- Lieu de publication
- Aix-en-Provence
- Editeur
- des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David
- Description matérielle
- 1 brochure (12 p.) ; 0,24 m
- Contenu
- Enregistrées au Parlement d’Aix. Réforme judiciaire. Signé De Regina
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Bibliothèque Méjanes
- Cote bibliothèque
- Aff. 1789.11.04
- Note de provenance
- Roux Alphéran
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14601