Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me de la liberté

Auteur

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date

mardi 28 août 1792

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie d'Ant.-Hré. Jouve & Comp.

Description matérielle

1 affiche ; 0,45x0,36 m

Contenu

Décret de l’assemblée nationale sur le fonctionnement du Conseil exécutif provisoire , la promulgation des lois, la nomination des commissaires provisoires auprès des tribunaux....

Sujet

Administration locale -- France -- 1789-1815

France -- 1792-1795 (Convention nationale)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1792.08.28, 2

Note de provenance

Tornezy

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14885