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Résultats par rapport à la zone séléctionnée sur le plan
248 résultat(s)Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 16 mars 1805
- Sujet
- Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Sujet
- Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de police / Mairie d'Aix
Ordonnance relative à la circulation des charrettes dans les allées du Cours, la propreté et la sûreté des rues.
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 27 avril 1807
- Sujet
- Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Encadrant l'établissement des usines à feu
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 11 juin 1807
- Sujet
- Bois d’industrie -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Logement militaire / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 6 juillet 1807
- Sujet
- Casernes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 décembre 1809
- Sujet
- Impôt -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 25 avril 1809
- Sujet
- Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
A affermer et à vendre / Mairie d'Aix
Adjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 5 mars 1811
- Sujet
- Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Réparations à faire aux prisons impériales de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 18 août 1810
- Sujet
- Prisons -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Mendicité / Mairie d'Aix
Arrêté interdisant la mendicité dans la ville
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 21 mars 1811
- Sujet
- Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire pour la reconstruction d'une partie de la route n°15 de Paris à Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 2 mai 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 10 novembre 1810
- Sujet
- Ports -- Conception et construction -- France -- Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Le Maire de la ville d'Arles / Mairie d'Arles
Festivités données à l'occasion de la naissance et du baptême de Sa Majesté Le Roi de Rome
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 4 juin 1811
- Sujet
- Fêtes nationales -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Napoléon II (empereur des Français ; 1811 -1832)
- Classement
- Affiches anciennes
Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 15 juin 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication de travaux à faire sur la route de Marseille à Toulon et sur la route de Paris à Nice
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 22 juin 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Installation de la Cour impériale / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 28 juin 1811
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix
Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 31 août 1811
- Sujet
- Pigeons -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 septembre 1811
- Sujet
- Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 15 septembre 1811
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- mardi 8 octobre 1811
- Sujet
- Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes