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Par arrêt de la Cour prévôtale séant à Aix... Franc (Mathieu)... a été condamné à la peine de mortPar arrêt de la Cour prévôtale séant à Aix... Franc (Mathieu)... a été condamné à la peine de mort
Condamnation à mort de Mathieu Franc, natif de Rousset, pour le meurtre de sa mère Anne Begouin. NB : ce criminel de droit commun est jugé par un tribunal d’exception mis en place en 1815 et normalement destiné aux bonapartistes. Juridiction d'...
- Date
- mercredi 12 juin 1816
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- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le troisième Trimestre de l'an 1816
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 14 juin 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Par arrêt de la Cour prévôtale... Michel (Bache-Augustin)Par arrêt de la Cour prévôtale... Michel (Bache-Augustin)
Condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Bache, Augustin Michel et de Marguerite Fereore son épouse pour vol à main armée. Juridiction d’exception
- Date
- samedi 20 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêt de la Cour royale d'Aix confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Dr...Arrêt de la Cour royale d'Aix confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre Blanc (Hypolite), convaincu d'avoir proféré, dans une Auberge, des cris séditieux.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 8 août 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du 16 août 1816. / Préfecture des Bouches-du-R...Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du 16 août 1816. / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Contributions indirectes concernant les boissons
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 16 août 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du roi et arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône relatifs à la convocati...Ordonnance du roi et arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône relatifs à la convocation des collèges électoraux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Droits de mesurage, pesage et jaugeage / Mairie d'AixDroits de mesurage, pesage et jaugeage / Mairie d'Aix
Détail de la taxation au poids des grains, combustibles, liquide et autres produits susceptibles d’être pesés
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 5 juillet 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis. Nous maire d’Aix...Vu la lettre de M. le sous-préfet du 5 courant / Mairie d'AixAvis. Nous maire d’Aix...Vu la lettre de M. le sous-préfet du 5 courant / Mairie d'Aix
Formation d'un comité de secours, collecte pour le soulagement de la classe indigente
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 28 décembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de l'an 1817
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 10 juillet 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 août 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Par arrêt de la Cour prévôtale du département des Bouches-du-Rhône... Chiachio dit Sias (Dominiqu...Par arrêt de la Cour prévôtale du département des Bouches-du-Rhône... Chiachio dit Sias (Dominique-Antoine)... et Tor (Vicent)...ont été condamné
Arrêt au sujet de la condamnation de Chiachio (Dominique-Antoine), dit Sias et, Thor (Vincent), pour fabrication et émission de fausses pièces. Juridiction d’exception
- Date
- mercredi 19 mars 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'AixOrdonnance / Cour royale d'Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le second Trimestre de l'an 1817
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 24 mars 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 mai 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis. Nous maire d’Aix... Prévenons les habitans... que l’impôt de subside cessera... / Mairie d'AixAvis. Nous maire d’Aix... Prévenons les habitans... que l’impôt de subside cessera... / Mairie d'Aix
Avis de l’abandon de l’impôt de subside au profit d’une taxe sur les farines et semoules
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 30 décembre 1817
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis. Les habitans de cette communes sont prévenus... pour l’établissement ou suppression des obj...Avis. Les habitans de cette communes sont prévenus... pour l’établissement ou suppression des objets placés en saillie sur la voie publique / Mairie d'Aix
Réglementation relative à l’entretien de la voirie publique
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 29 septembre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second trimestre de l'an 1818.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 5 février 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis au sujet de l'ouverture de l'école gratuite de dessin / Mairie d'AixAvis au sujet de l'ouverture de l'école gratuite de dessin / Mairie d'Aix
Annonce du programme de cours de l’école gratuite de dessin et invitation à la population
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 30 octobre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président ainsi que des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de l'an 1819
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 18 décembre 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1818.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 18 avril 1818
- Classement
- Affiches anciennes
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Nous maire d’Aix... vu la loi du 19 janvier 1816, relative au deuil général du 21 janvier / Mairi...Nous maire d’Aix... vu la loi du 19 janvier 1816, relative au deuil général du 21 janvier / Mairie d'Aix
Arrêté relatif au programme des commémorations de l’exécution de Louis XVI
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 14 janvier 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 août 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du président et des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le second Trimestre de l'an 1819.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 22 mars 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur le renouvellement de la ferme des places aux halles, foires et marchés / Mairie d'AixAvis sur le renouvellement de la ferme des places aux halles, foires et marchés / Mairie d'Aix
Appel d’offre pour la ferme de la foire et du marché des deux places aux Halles
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 24 avril 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Recrutement de l'armée. Avis aux jeunes gens de la classe de 1818. Sont compris dans cette classe...Recrutement de l'armée. Avis aux jeunes gens de la classe de 1818. Sont compris dans cette classe tous les jeunes gens nés depuis le 1er janvier 1798, jusques et inclus le 31 décembre de la même année / Mairie d'Aix
Mise en demeure adressée aux jeunes hommes de la classe 1819 et ceux omis de 1818 et 1817 de se faire recenser en vue du tirage au sort
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 7 mai 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture de nouvelles et secondes Assises dans le Département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième Trimestre de l'an 1819.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 17 novembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’AixOrdonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 27 décembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les troisième et quatrième trimestres de 1819 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 31 décembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix, pour l'année mil hui cent vingt / Mairie...Tableau de l'éclairage des réverbères de la ville d'Aix, pour l'année mil hui cent vingt / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 31 décembre 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1819 / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 21 juin 1819
- Classement
- Affiches anciennes
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Société académique d'Aix. Classe d'agriculture. Avis aux agriculteursSociété académique d'Aix. Classe d'agriculture. Avis aux agriculteurs
Au sujet du froid exceptionnel du 9 janvier 1820 et culture des oliviers
- Auteur
- Académie des sciences, agriculture, arts et belles lettres (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 31 janvier 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1820, et de ceux rendus pendant le quatrième trimestre de 1819, dont les pourvois en cassation ont été rejetés
- Date
- vendredi 31 mars 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur la souscription pour le monument à ériger à la mémoire de monseigneur le Duc de Berri / ...Avis sur la souscription pour le monument à ériger à la mémoire de monseigneur le Duc de Berri / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 7 juin 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1820 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 30 juin 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux bâtimens des eaux thermales de c...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux bâtimens des eaux thermales de cette ville et à l'escalier extérieur adossé auxdits bâtimens / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 13 février 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour l'alignement et reconstruction d'une partie du m...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour l'alignement et reconstruction d'une partie du mur de ville, vis-à-vis le jeu de mail / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 21 août 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 2 avril 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 septembre 1820
- Classement
- Affiches anciennes