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Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement ...Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin
- Créateur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 août 1825
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Ga...Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. AvisTribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
- Créateur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 19 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à exécuter pour l'achèvement et la réparation des quais du port de La Ciotat, des travaux à faire pour la réparation des quais de vieille-ville au port de Marseille, des ouvrages à faire pour la construction d'une bouée d...
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 6 novembre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai... et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 25 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 11 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 mars 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire pour la reconstruction de deux Bouées de touage dans la rade de Marseille
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 mai 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire pour la réparation sur la route de 3ème classe de Toulon à Sisteron
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 27 mars 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des travaux à faire pour réparer la route de 1ère classe, n° 8, dans le canton n° 2, comprise entre la grande Bastide près le village de Sénas et le pont de Pas-de-Lancier, dans le territoire de Mallemort
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 24 août 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 27 janvier 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 13 mars 1820
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des travaux à faire pour la réparation de la route royale de 1ère classe, n° 9, de Paris à Toulon, canton n°8
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 4 octobre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire pour la reconstruction de deux Bouées de touage dans la rade de Marseille
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 28 avril 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des travaux à faire pour la reconstruction du pilon établi au milieu de la passe du port de Marseille, pour amarrer les pannes flottantes employées à fermer cette passe et les navires de la quarantaine
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 21 août 1821
- Classement
- Affiches anciennes
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Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-RhôneTravaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 15 juin 1811
- Classement
- Affiches anciennes