Documents
- Mosaïque de vignettes
- Résultats par page : 100
-
[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations ...[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations et vols à main armée sur des chemins publics] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 18 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale d...[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 14 juin 1817
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour...[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 7 février 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), p...[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 mars 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean)...[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 2 mai 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de...Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Ai...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre Louis-André-Lazare Barban, comme coupable de délit de banqueroute simple
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 14 juillet 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le...Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...
Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 25 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, portant adoption... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-d...Arrêt de la Cour royale d'Aix, portant adoption... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 22 janvier 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneArrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- mardi 8 octobre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneArrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- vendredi 6 décembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt qui condamne les nommés Démosthènes Ollivier et Louis Pourria à six mois d'emprisonnement, ...Arrêt qui condamne les nommés Démosthènes Ollivier et Louis Pourria à six mois d'emprisonnement, à mille francs d'amende envers le trésor royal, à l'impression et affiche de l'arrêt / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 11 mars 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté de la Cour royale d'Aix, rendu les Chambres Assemblées, qui prononce diverses peines de di...Arrêté de la Cour royale d'Aix, rendu les Chambres Assemblées, qui prononce diverses peines de discipline contre les sieurs Martin, Vidal, Evrard, Salin et Gautier, avoués au Tribunal de première instance de Tarascon, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 24 avril 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde...Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 22 mars 1869
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-RhôneAvis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 10 novembre 1810
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux contribuables sur la publication du rôle des contributions directes de 1821 / Mairie d'AixAvis aux contribuables sur la publication du rôle des contributions directes de 1821 / Mairie d'Aix
Le Maire informe ses administrés que le rôle des contributions foncières, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes de 1821, est en recouvrement. Par ailleurs les propriétaires dont les oliviers ont péri par l'effet du froid de...
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 23 décembre 1821
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-RhôneAvis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 septembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du départeme...Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication de travaux pour la réparation des quais du port de Martigues sur le canal Saint-Sébastien et pour l'agrandissement de la place Napoléon et de la promenade des Sèdes, quartier de l'Isle
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 octobre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département ...Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux et ouvrages à faire pour le rétablissement de digues en pierre de taille et Perrès sur le bord du Rhône et de la Durance, dans les territoires de Barbentanne et de Boulbon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 27 novembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour la reconstruction du bassin de la fontaine, et d...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour la reconstruction du bassin de la fontaine, et du lavoir hors la porte de Bellegarde / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 25 mars 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour planter en ormeaux l'espace de terrain situé dep...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour planter en ormeaux l'espace de terrain situé depuis la porte de la Plate-Forme, jusqu'au chemin de la Touësso ; et celui depuis la porte Orbitelle, jusqu'aux Boucheries / Mairie d'Aix (bis)
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 8 février 1821
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations à la toiture du bâtiment des Infirme...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations à la toiture du bâtiment des Infirmeries / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 20 mai 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux conduites des eaux des fontaines...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux conduites des eaux des fontaines dites de la Poissonnerie et de la Boucherie / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 mars 1821
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux conduites des eaux des fontaines...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux conduites des eaux des fontaines dites des Prêcheurs, de l'église Saint-Jean et hors la porte Bellegarde / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 27 mars 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux pavés des rues des Orfèvres, des...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux pavés des rues des Orfèvres, des Quatres-Dauphins, d'Orbitelle, de Tournefort, de Ganay, et de la Monnaie / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 16 avril 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire, pour réparations à la toiture de l'église Saint Jea...Avis sur l'adjudication des travaux à faire, pour réparations à la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste (intrà muros) / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 18 juin 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire, pour réparations aux bâtiments du domaine communal,...Avis sur l'adjudication des travaux à faire, pour réparations aux bâtiments du domaine communal, dit l'Aire du Chapitre / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 18 juin 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication, pour cinq ans, de tous les travaux concernant le pavage et l'entretien d...Avis sur l'adjudication, pour cinq ans, de tous les travaux concernant le pavage et l'entretien des rues de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 8 juin 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'arrentement de la chaudière aux Boucheries et du domaine communal des Infirmeries / Ma...Avis sur l'arrentement de la chaudière aux Boucheries et du domaine communal des Infirmeries / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 24 avril 1824
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'arrentement de la chaudière de la Boucherie et du domaine communal des Infirmeries / M...Avis sur l'arrentement de la chaudière de la Boucherie et du domaine communal des Infirmeries / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 juin 1821
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur la ferme des aires de Saint-Roch et de Saint-Jean, et du lavoir public, dit dei Banos / ...Avis sur la ferme des aires de Saint-Roch et de Saint-Jean, et du lavoir public, dit dei Banos / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 avril 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur le renouvellement de la ferme des Aires de Saint Roch et de Saint Jean, et de celle des ...Avis sur le renouvellement de la ferme des Aires de Saint Roch et de Saint Jean, et de celle des droits des places aux halles, foires et marchés / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 mars 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis. Par devant Me. Gassier, Notaire à Aix, département des Bouches-du-Rhône, et dans son étude....Avis. Par devant Me. Gassier, Notaire à Aix, département des Bouches-du-Rhône, et dans son étude. Adjudication des ouvrages et réparations à faire à Château-Renard, au domaine dit le Mas-de-Madame, appartenant à M. le Marquis de Thomassin-Saint-Pau
Adjudication des ouvrages et réparations à faire à Château-Renard, au domaine dit le Mas-de-Madame et au moulin à moudre du grain y contigu, le tout appartenant à M. le Marquis de Thomassin-Saint-Paul
- Auteur
- Gassier
- Date
- samedi 28 mai 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refus...Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 août 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du ...Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 16 mars 1805
- Classement
- Affiches anciennes
-
Concours agricoles régionaux. Ministère de l'Agriculture, du commerce et des travaux publicsConcours agricoles régionaux. Ministère de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics
Concours d'animaux, d'instruments, et de produits agricoles du 17 au 25 avril 1869
- Auteur
- France. Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (1853-1869)
- Date
- dimanche 25 avril 1869
- Classement
- Affiches anciennes
-
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondiss...De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 2 janvier 1802
- Classement
- Affiches anciennes
-
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'un...De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 novembre 1801
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-d...Extrait des Minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 décembre 1827
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 31 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Toulon concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 9 juin 1828
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 juillet 1828
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des registres des Arrêtés de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Règlement...Extrait des registres des Arrêtés de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Règlement pour le marché des vins et eaux-de-vie à établir dans la ville d'Aix
Règlement pour le marché des vins et eaux-de-vie à établir dans la ville d'Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 4 novembre 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1824 envers lesquels il n'y a pas eu pourvoi en cassation / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 31 août 1824
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1828 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 23 juin 1828
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1824 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 4 mai 1824
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1827, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône (bis)
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 14 juillet 1827
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1822, et de ceux rendus le premier trimestre de 1823... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 31 mars 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1823 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 6 janvier 1824
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1825 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 25 novembre 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1825, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 mai 1826
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1826, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 19 février 1827
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1827 et de ceux rendus le premier trimestre de 1828 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 avril 1828
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le second et troisième trimestre de 1822 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 octobre 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1823 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 1 juillet 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le second Trimestre de 1826, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 4 octobre 1826
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1823 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 15 septembre 1823
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1827 / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 8 septembre 1827
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 15 avril 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infama...Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1822 dont le pourvoi en cassation a été rejeté / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 avril 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 16 septembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1824, envers lesquels il n'y a pas eu pourvoi en cassation / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 19 janvier 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 juin 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives..., rendu...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives..., rendus pendant le second trimestre de 1825, envers lesquels il n'y a pas eu pourvoi en cassation.../ Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 juillet 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation des peines afflictives et infamant...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1825 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 6 septembre 1825
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 29 mars 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1815, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 20 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 27 mars 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les deuxième et troisième trimestres de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 26 août 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines, afflictives ou infamantes, rendus pendant ...Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines, afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1815, par les Cours d'Assises et spéciale du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 août 1815
- Classement
- Affiches anciennes
-
Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Progra...Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Programme / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 17 décembre 1876
- Classement
- Affiches anciennes
-
Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme :...Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme : Entrée du Roi René en 1448 / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 25 avril 1869
- Classement
- Affiches anciennes
-
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrê...Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Classement
- Affiches anciennes
-
Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de l...Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 décembre 1809
- Classement
- Affiches anciennes