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Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneJugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOuverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOuverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 26 février 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneJugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 31 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 15 avril 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 juin 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOuverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 22 mai 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOuverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 31 août 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 16 septembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pou...
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 1 novembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes