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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la...Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 20 septembre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait ...Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 23 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront te...Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les ac...Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État
Taxation des immeubles
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 12 février 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & ...Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 17 février 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contest...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même ving...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 6 mars 1772
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 7 décembre 1767
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des ...Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 21 octobre 1748
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pay...Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Auteur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 29 mai 1739
- Classement
- Affiches anciennes
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