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Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: mardi 28 août 1792

Sujet: Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: jeudi 30 août 1792

Sujet: Hôpitaux -- Subventions -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Délibération du corps municipal sur la conservation des biens des émigrés / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: samedi 1 septembre 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement: Affiches anciennes

Proclamation de l'administration du district d'Aix, constituée en surveillance permanente, touchant la conservation des biens des émigrés affectés à l'indemnité due à la Nation, & touchant la protection due aux administrateurs de ces biens

Auteur: District d’Aix

Date: samedi 1 septembre 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement: Affiches anciennes

Lettre de M. Puget-Barbantane, Maréchal de camp, employé à la huitième division. A M. Louis de Narbonne; sur l'evènement arrivé à Aix & sur le départ du régiment d'Ernest de cette ville

Suivi de La relation de ce qui s’est passé à Aix concernant le régiment suisse les 26-27 février 1792 par Louis de Watterville, major et commandant du régiment suisse

Auteur: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Date: jeudi 1 mars 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la Liberté

Police fluviale et des ports pour le contrôle de la sécurité, du commerce...

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: jeudi 6 septembre 1792

Sujet: Police des ports -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Adresse du corps municipal de la ville d'Aix, pour le maintien de la tranquillité publique & l'exécution des loix. Du 1er mars 1792 / [Mairie d’Aix]

Suite aux troubles de février

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 1 mars 1792

Sujet: Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Arrêté du conseil du département des Bouches du Rhône. Du 5 mars 1792, l'an IVe. de la liberté

Rappelant aux municipalités la loi du 3 août 1791 sur les gardes nationales

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: lundi 5 mars 1792

Sujet: Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
: France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)

Classement: Affiches anciennes

Adresse des administrateurs du département des Bouches du Rhone, aux citoyens, sur les arrestations faites en vertu des ordres donnés par MM. Les commissaires de l'Assemblée nationale envoyés à l'armée du Midi

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: vendredi 7 septembre 1792

Sujet: Ordre public -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Organisation de la garde nationale

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: vendredi 7 septembre 1792

Sujet: France. Garde nationale (1789-1827)

Classement: Affiches anciennes

Arrêté du directoire du district d'Aix. Sur la confection des rôles des contributions publiques de 1791

Auteur: District d’Aix

Date: mardi 13 mars 1792

Sujet: Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Proclamation du corps municipal, pour la restitution des armes du régiment suisse d'Ernest. Du 15 mars 1792 / [Mairie d’Aix]

Désarmement du régiment Ernst

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 15 mars 1792

Sujet: Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Loi relative aux libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique. Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Dénonciation des écrits calomnieux.. Budget mis à disposition du ministre de l'intérieur pour communiquer sur les « ennemis de l'état »

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: samedi 8 septembre 1792

Sujet: Liberté de la presse -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Adresse du Procureur-Syndic du District d'Aix aux citoyens qui, soumis à la patente, ne l'ont pas encore prise

Auteur: District d’Aix

Date: samedi 17 mars 1792

Sujet: Impôt -- Administration et procédure -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Adresse du conseil général de la commune, pour secourir les familles des défenseurs de la patrie / [Mairie d’Aix]

Aide aux familles dont les pères s'engagent

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 13 septembre 1792

Sujet: Militaires -- Familles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me. de la liberté

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: vendredi 14 septembre 1792

Sujet: Bois -- Industrie et commerce -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Loi concernant la circulation des grains destinés à la subsistance des armées. Donnée à Paris, le 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: lundi 17 septembre 1792

Sujet: Réquisitions militaires -- France -- 1789-1815
: Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions

Classement: Affiches anciennes

Procès-verbal de l'installation de la Garde nationale de cette ville, organisée suivant la loi du 14 octobre 1791. Du 25 mars 1792, l'an quatrieme de la liberté / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 25 mars 1792

Sujet: France. Garde nationale (Aix-en-Provence ; 1789-1827)

Classement: Affiches anciennes

Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: lundi 17 septembre 1792

Sujet: Tribunaux -- France -- Avignon (Vaucluse) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Réunion des gardes nationales d'Aix et de Marseille

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: mardi 18 septembre 1792

Sujet: Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
: France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)

Classement: Affiches anciennes

Arrêté du conseil général de l'administration du District d'Aix

Serment des fonctionnaires publics

Auteur: District d’Aix

Date: mercredi 19 septembre 1792

Sujet: Fonctionnaires -- Responsabilité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Loi relative au traitement des vétérans nationaux. Du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté; Du 29 aout, l'an quatrième de la liberté

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: samedi 22 septembre 1792

Sujet: Anciens combattants -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Loi qui prononce la peine de mort, contre les agens de l'administration qui refuseront d'exécuter les mesures prises pour la sûreté de l'Etat. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: mardi 25 septembre 1792

Sujet: Répression politique -- France -- 1789-1815
: France -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Extrait du procès-verbal de la Convention nationale, du 26 septembre 1792, l'an premier de la République Françoise

Secours réclamés par le général Anselme pour assurer le succès d'une expédition sur Nice

Auteur: France. Convention nationale

Date: jeudi 27 septembre 1792

Sujet: France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
: France. Armée -- Mobilisation

Classement: Affiches anciennes

Arrêté de l'administration du district d'Aix. Sur la loi du 27 août dernier, relative à la publicité des séances des corps administratifs & municipaux. Du 19 septembre 1792, l'an premier de la République

Auteur: District d’Aix

Date: samedi 29 septembre 1792

Sujet: Conseils municipaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Délibération du conseil général de la commune, en surveillance permanente, relative à la publicité de ses séances. Du 2 octobre 1792, l'an de la République Française / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: mardi 2 octobre 1792

Sujet: Conseils municipaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Aux citoyens de la huitième division militaire

Signée Puget-Barbatane, qui remercie les citoyens de l’avoir soutenu dans l’affaire du désarmement du régiment suisse par les Marseillais ; suivie d'une lettre de soutien du ministre de la guerre à M. Puget-Barbantane

Auteur: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Date: dimanche 1 avril 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Classement: Affiches anciennes

Adresse de l'administration du département des Bouches du Rhône à l'Assemblée nationale, en faveur de M. Puget Barbantane

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: dimanche 1 avril 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Classement: Affiches anciennes

Adresse des citoyens d'Aix, département des Bouches du Rhone, à l'Assemblée nationale, pour démentir les calomniateurs de M. Puget-Barbentane, commandant de la huitieme division

Date: dimanche 1 avril 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Classement: Affiches anciennes

Aux citoyens de la huitième division militaire

Signée Puget-Barbatane, qui remercie les citoyens de l’avoir soutenu dans l’affaire du désarmement du régiment suisse par les Marseillais ; suivie d'une lettre de soutien du ministre de la guerre à M. Puget-Barbantane

Auteur: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Date: dimanche 1 avril 1792

Sujet: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
: Barbentane, Hilarion Puget de (1754-1828)

Classement: Affiches anciennes

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Tenue de l'état civil

Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Date: samedi 13 octobre 1792

Sujet: Registres de l'état civil -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Délibération du conseil général de la commune, permanent en séance publique, relative à la sauve-garde des personnes & des propriétés / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: mardi 16 octobre 1792

Sujet: Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Deliberation du corps municipal, sur les attroupemens d'enfans & les frondes / [Mairie d’Aix]

Mesures de sûreté publique

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: mardi 3 avril 1792

Sujet: Emeutes -- Lutte contre -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrêté de l'administration du district d'Aix. Sur le serment à prêter pour le respect dû aux personnes & aux propriétés

Auteur: District d’Aix

Date: vendredi 19 octobre 1792

Sujet: Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)

Classement: Affiches anciennes

Deliberation du corps municipal, sur la vente de la viande par des particuliers / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: mercredi 4 avril 1792

Sujet: Viande -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Jugement de la police municipale, qui condamne la veuve Dauphin, boulangere, pour retenue sur le poids, surtaxe, & mauvaise fabrication de pain / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 5 avril 1792

Sujet: Boulangerie -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Délibération du conseil général de la commune permanent, en séance publique, pour l'exécution des réglemens de police, relatifs au dépôt des terres & démolitions, & à la défense de battre le plâtre dans les rues & places publiques / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 25 octobre 1792

Sujet: Déchets de construction et de démolition -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Adresse du corps municipal sur l'augmentation du prix de la viande / [Mairie d’Aix]

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 5 avril 1792

Sujet: Viande -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Discours prononcé par le citoyen Perrin l'ainé, maire de la commune d'Aix, sur l'autel de la patrie, le 28 octobre 1792, l'an Ier. de la République, pour la prestation du serment de maintenir & défendre les personnes & les propriétés. Citoyens soldats...

Auteur: Perrin, Laurent Elzéar

Date: dimanche 28 octobre 1792

Sujet: Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)