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mercredi 2 mars 1814
Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Condamnation pour escroquerie
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 2 mars 1814
- Sujet
- Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
1802
Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1802
- Sujet
- Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 15 septembre 1813
Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône
Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 septembre 1813
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 15 septembre 1809
Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 15 septembre 1809
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821
Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1821
- Sujet
- Avocats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 2 décembre 1884
Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 2 décembre 1884
- Sujet
- Avocats -- Répertoires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 1 mai 1830
Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la route de Toulon où il se rendait pour inspecter la flotte destinée à l’expédition d’Afrique / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 mai 1830
- Sujet
- Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Charles X (roi de France ; 1757-1836)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 28 décembre 1831
Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 28 décembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 3 septembre 1832
Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 3 septembre 1832
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 2 août 1835
Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 2 août 1835
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes