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mardi 23 juin 1789
Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 3 juin 1789. Discours du Roi / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 23 juin 1789
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 23 juin 1789
Séance tenue par le Roi aux États-Généraux, le 3 juin 1789. Discours du Roi / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 23 juin 1789
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 20 juillet 1792
Proclamation du Roi, sur les dangers de la patrie / [Louis XVI]
Rappelle la loi du 8 juillet qui fixe les mesures à prendre en cas d’atteinte à la sûreté du pays
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 20 juillet 1792
- Sujet
- Sûreté de l’État -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 13 juin 1790
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats. Données à Paris, le 13 juin 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 13 juin 1790
- Sujet
- Assignats -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 23 juillet 1790
Proclamation du Roi, portant que les directoires de district fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération, dans les districts où elle n'a pas été réglée ; Du 23 juillet 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 23 juillet 1790
- Sujet
- Parlementaires -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 12 octobre 1777
Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 12 octobre 1777
- Sujet
- Mendicité -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 14 janvier 1790
Lettres patentes du Roi…concernant les pensions, traitemens conservés…la suspension de tout payement…desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des Français absens sans permission…du gouvernement; …Le 14 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 14 janvier 1790
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 21 mars 1790
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 21 mars 1790
- Sujet
- Administration locale -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 6 janvier 1790
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la Convocation des assemblées pour la composition des municipalités. Données à Paris, le 6 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 6 janvier 1790
- Sujet
- Impôt
- Administration et procédure
- Classement
- Affiches anciennes
janvier 1790
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- janvier 1790
- Sujet
- Suffrage censitaire
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 28 mars 1790
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]
Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 28 mars 1790
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 21 janvier 1790
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que les commissions intermédiaires des Pays d'États sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'impositions... le 21 janvier 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 21 janvier 1790
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 décembre 1789
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse & volontaire / [Louis XVI]
Organisation de l’exercice maintenu jusqu’à la mise en place de la réforme
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 18 novembre 1789
Lettres patentes du Roi, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissements ecclésiastiques, seront tenus de faire…la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissements / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 18 novembre 1789
- Sujet
- Biens ecclésiastiques -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 décembre 1789
Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera accordé un délais de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 4 novembre 1789
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées au Parlement d’Aix. Réforme judiciaire. Signé De Regina
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 4 novembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 5 novembre 1789
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées en la Cour des comptes aides et finances. Signé Raspai. Réforme judiciaire.
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 5 novembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 21 avril 1789
Lettres patentes du Roi, concernant les troubles de Provence. Du 16 avril 1789. Enregistrées en Parlement / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 21 avril 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 22 octobre 1788
Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États généraus aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des Cours reprendront leurs fonctions / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 22 octobre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 27 septembre 1789
Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale sur les impositions / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 27 septembre 1789
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes