Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
lundi 16 février 1829

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 16 février 1829
Sujet
Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 24 février 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 24 février 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 26 février 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 26 février 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 31 mars 1829

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 31 mars 1829
Sujet
Jugements -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 15 avril 1830

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 15 avril 1830
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 20 juin 1829

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 juin 1829
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 22 mai 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 22 mai 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 31 août 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 31 août 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 16 septembre 1829

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 16 septembre 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1829

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 1 novembre 1829
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 15 décembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 15 décembre 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 30 juillet 1830

Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"

Circulaire du procureur général La Boulie aux magistrats du ressort de la cour, au sujet notamment du contrôle de la presse

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 30 juillet 1830
Sujet
Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 2 septembre 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de l'an 1830.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 2 septembre 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 3 mars 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 3 mars 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 22 mars 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 22 mars 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1830

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1830, au 1er novembre 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1830
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 9 juin 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1829

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 9 juin 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 mai 1830

Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la route de Toulon où il se rendait pour inspecter la flotte destinée à l’expédition d’Afrique / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 mai 1830
Sujet
Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Charles X (roi de France ; 1757-1836)
Classement
Affiches anciennes
samedi 28 mai 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 28 mai 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 septembre 1831

Ordonnance. Vu l’ordonnance rendue le 5 août dernier [...], les assises du département des Bouches-du-Rhône ( ... ) s’ouvriront à Aix le mardi 8 novembre... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 septembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 1 novembre 1831

Liste de rang et de service de la Cour royale... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 1 novembre 1831
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 9 novembre 1831

Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 9 novembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 28 décembre 1831

Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 28 décembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 6 août 1832

Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire sarde... » / Cour royale d'Aix

Affaire du Carlo-Alberto

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 6 août 1832
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Charles-Albert (roi de Sardaigne ; 1798-1849)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1833

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1833
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1832

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix.... / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1832
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 3 septembre 1832

Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 3 septembre 1832
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 2 août 1835

Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 2 août 1835
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 31 août 1836

Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 4e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

M . Olivier présidera

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 31 août 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 15 décembre 1836

Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 1e trimestre 1837] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

M. Castellan est nommé président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 15 décembre 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1835

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 1 novembre 1835
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 février 1836

Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 2e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 février 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 24 mai 1836

Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 3e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 24 mai 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1838

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône...

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1838
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 février 1839

Ordonnance... Nous Alexandre-Simon Pataille... ordonnons que les Assises / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Report de l'ouverture des assises du 4 au 11 mars en raison des élections législatives

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 février 1839
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 décembre 1840

Ordonnance. Nous Alexandre-Simon Pataille, premier président de la Cour royale d’Aix... nommons pour présider les assises... M Marquezy

Nommant le Président et les assesseurs pour les assises du premier trimestre de 1841

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 décembre 1840
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 14 novembre 1853

Ordonnance. Nous premier président... nommons... / Cour impériale d'Aix

Désignant le président et les assesseurs pour les secondes assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 14 novembre 1853
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 août 1856

Ordonnance. Nous, premier président de la Cour impériale d’Aix... nommons pour présider les assises du quatrième trimestre... M. Marquézy

Désignant le président et les assesseurs pour les assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 août 1856
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 12 novembre 1856

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Désignant le Président et les Assesseurs pour les secondes Assises du quatrième trimestre dans le Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 12 novembre 1856
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 juillet 1878

Ordonnance [assises du troisième trimestre 1878] / Cour d’appel d’Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 3 juillet 1878
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
1879

Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du1er novembre 1879 au 1er novembre 1880

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1879
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
1802

Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1802
Sujet
Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 15 septembre 1809

Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 15 septembre 1809
Sujet
Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
dimanche 15 septembre 1811

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 15 septembre 1811
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 9 novembre 1811

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1812

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 9 novembre 1811
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 15 septembre 1813

Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône

Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 septembre 1813
Sujet
Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 2 mars 1814

Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix

Condamnation pour escroquerie

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 2 mars 1814
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 19 mars 1814

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le deuxième trimestre de 1814

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 19 mars 1814
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 29 mars 1814

Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 29 mars 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 3 juin 1814

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le troisième trimestre de l'an 1814

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 juin 1814
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 20 août 1814

Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 août 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 26 août 1814

Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les deuxième et troisième trimestres de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 26 août 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 20 décembre 1814

Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1815, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 20 décembre 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
jeudi 22 décembre 1814

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1815

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 22 décembre 1814
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 25 mars 1815

Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix

Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 25 mars 1815
Sujet
France -- 1815 (Cent-Jours)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 28 juin 1815

Arrêté de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix

Portant qu'à partir de ce jour la justice sera rendue au nom de S.M. Louis XVIII

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 28 juin 1815
Sujet
Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
France -- 1814-1824 (Louis XVIII)
Classement
Affiches anciennes
mardi 22 août 1815

Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines, afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1815, par les Cours d'Assises et spéciale du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 22 août 1815
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 15 décembre 1815

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1816.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 15 décembre 1815
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 janvier 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux

Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 3 janvier 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
1816

A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix

Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1816
Sujet
Administration publique -- Budget -- France -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 14 juin 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le troisième Trimestre de l'an 1816

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 14 juin 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 20 juin 1816

Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1816, par ladite Cour / Cour royale d'Aix

Détail des crimes et condamnations de criminels de droit commun

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 20 juin 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 février 1816

Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 février 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 juin 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux

Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 juin 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 14 février 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux

Détail de la condamnation d’un bonapartiste 

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 14 février 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
lundi 26 février 1816

Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 26 février 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 4 juillet 1816

Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix

Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 4 juillet 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 5 juillet 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 5 juillet 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 27 mars 1816

Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et peines d’accusés reconnus coupables

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 27 mars 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 mars 1816

Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix

Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 mars 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 25 juillet 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...

Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 25 juillet 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
avril 1816

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er avril 1816, au 1er novembre suivant

Liste des membres de la cour royale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
avril 1816
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 8 août 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre Blanc (Hypolite), convaincu d'avoir proféré, dans une Auberge, des cris séditieux.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 8 août 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 avril 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux

Détail de la condamnation d’un bonapartiste 

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 avril 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 31 août 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 31 août 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 14 septembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième Trimestre de l'an 1816.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 14 septembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 11 mai 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination d’Alpheran-de-Bussan pour les présider

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 11 mai 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 30 septembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 30 septembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1816

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du premier novembre 1816, au premier novembre 1817

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1816
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 novembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 22 novembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 9 décembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 9 décembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 30 juin 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 30 juin 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 7 juillet 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix

Détail des délits et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 7 juillet 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 juillet 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du président de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de l'an 1817

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 juillet 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 5 août 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et calomnieux envers le roi, et d'avoir répandu de nouvelles alarmantes.

Condamnation d’un individu ayant insulté en public le roi et répandu des nouvelles alarmantes

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 5 août 1817
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 2 janvier 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les troisième et quatrième trimestres de 1816 / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 2 janvier 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 août 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence et la nomination de leurs présidents

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 août 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 24 janvier 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.

Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 24 janvier 1817
Sujet
Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 août 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 août 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 février 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 février 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 6 septembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 6 septembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 19 mars 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre François Amphoux, convaincu d'avoir proféré, d'ans l'hospice civil et militaire de cette ville d'Aix, des discours injurieux co

Confirmation d’un jugement de la cour royale d’Aix condamnant un bonapartiste

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 19 mars 1817
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 11 septembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 11 septembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 24 mars 1817

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le second Trimestre de l'an 1817

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 24 mars 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 4 avril 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 4 avril 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 31 octobre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 31 octobre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1817

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1817, au 1.er novembre 1818

Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1817
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 7 mai 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 7 mai 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 24 mai 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 24 mai 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 18 décembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 18 décembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

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