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mardi 8 avril 1800
Extrait parte in qua. Ampliation. Au nom du peuple français... Bonaparte, premier consul... nomme
Nomination et entrée en fonction de Vernet, sous-préfet
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- mardi 8 avril 1800
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- Politique et Gouvernement -- 1799-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 27 juillet 1808
Assemblées cantonales. Décret Impérial
Règlement des assemblées cantonales
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- mercredi 27 juillet 1808
- Sujet
- Administration locale -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1804-1814 (Empire)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 14 novembre 1808
Décret Impérial
Convocation du collège électoral du département par le sénateur Barthélemy, Président
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 14 novembre 1808
- Sujet
- Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 16 novembre 1808
Décret Impérial
Portant convocation des collèges électoraux d'arrondissement
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- mercredi 16 novembre 1808
- Sujet
- Elections -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 27 novembre 1808
Décret Impérial
Convocation du collège électoral de l'arrondissement par l’archevêque d'Aix Champion de Cicé
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- dimanche 27 novembre 1808
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 13 mars 1815
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mesures contre les la cocarde blanche, les lys, les ordres de Saint Louis, du St Esprit, de St Michel
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Emblèmes -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 13 mars 1815
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mesures contre les émigrés
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Immigrés -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 13 mars 1815
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mesures contre les généraux et officiers anciens émigrés
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Immigrés -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 13 mars 1815
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Replaçant en fonctions les présidents le procureur général et les membres de la cour de cassation
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- Juges -- Sélection et nomination -- France -- 1789-1815
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 13 mars 1815
Décret impérial. A Lyon, le 13 mars 1815 / Napoléon
Mettant sous séquestre tous les biens appartenant aux princes de la Maison de Bourbon
- Auteur
- Napoléon Ier (1769-1821)
- Date
- lundi 13 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes