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Filtré par : Archives municipales Texte imprimé 19e siècle

lundi 16 février 1829

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 16 février 1829

Sujet: Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 24 février 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 24 février 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 6 février 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le deuxième trimestre de 1830

Date: samedi 6 février 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

lundi 30 mars 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1829

Date: lundi 30 mars 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 26 février 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 26 février 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 31 mars 1829

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 31 mars 1829

Sujet: Jugements -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 30 avril 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1829

Date: jeudi 30 avril 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 27 mars 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1830

Date: samedi 27 mars 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 15 avril 1830

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 15 avril 1830

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 28 avril 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830

Date: mercredi 28 avril 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

samedi 20 juin 1829

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 20 juin 1829

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 4 juillet 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1829

Date: samedi 4 juillet 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

samedi 22 mai 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 22 mai 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 juillet 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1829

Date: mardi 28 juillet 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

lundi 31 août 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 31 août 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mercredi 16 septembre 1829

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 16 septembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 18 septembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le quatrième trimestre de 1829

Date: vendredi 18 septembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

mardi 15 décembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 15 décembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 29 décembre 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le premier trimestre de 1830

Date: mardi 29 décembre 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

lundi 28 juin 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1830

Date: lundi 28 juin 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

lundi 26 juillet 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1830.

Date: lundi 26 juillet 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 2 septembre 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de l'an 1830.

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 2 septembre 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 3 mars 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 3 mars 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 22 mars 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 22 mars 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 14 décembre 1830

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le premier trimestre de l'année 1831

Date: mardi 14 décembre 1830

Sujet: France. Cour d'assises (Draguignan,Var)

Classement: Affiches anciennes

mardi 9 juin 1829

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1829

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 9 juin 1829

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

samedi 28 mai 1831

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1831

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 28 mai 1831

Sujet: France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement: Affiches anciennes

mardi 28 septembre 1852

Arrêté / Mairie d'Aix

Arrêté demandant l'ouverture des fenêtres au passage du Prince-Président

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 28 septembre 1852

Sujet: Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: Napoléon III (empereur des Français ; 1808 -1873)

Classement: Affiches anciennes

lundi 22 mars 1869

Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: lundi 22 mars 1869

Sujet: Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

dimanche 25 avril 1869

Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme : Entrée du Roi René en 1448 / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 25 avril 1869

Sujet: Fêtes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: René I (duc d'Anjou ; 1409-1480) – Anniversaires

Classement: Affiches anciennes

dimanche 17 décembre 1876

Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Programme / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: dimanche 17 décembre 1876

Sujet: Monuments commémoratifs -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
: Mirabeau – Honoré-Gabriel de Riqueti (1749-1791 ; comte de)

Classement: Affiches anciennes

jeudi 8 juillet 1880

Fête nationale du 14 juillet. Programme / Mairie d'Aix

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 8 juillet 1880

Sujet: Fêtes nationales -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
: France -- 14 juillet 1789 -- Anniversaires

Classement: Affiches anciennes

mercredi 15 octobre 1800

Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix

Répression du brigandage

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 15 octobre 1800

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

jeudi 1 janvier 1801

Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix

Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 1 janvier 1801

Sujet: Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 7 juin 1802

Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 7 juin 1802

Sujet: Établissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur

Classement: Affiches anciennes

jeudi 22 juillet 1802

Barrières

Adjudication des barrières de la taxe d'entretien des routes du département pour un an

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: jeudi 22 juillet 1802

Sujet: Adjudication administrative -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
: Voirie -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 19 novembre 1801

De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 19 novembre 1801

Sujet: Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 2 janvier 1802

De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…

Auteur: France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 2 janvier 1802

Sujet: Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

lundi 10 mars 1806

Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat

$Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat$

Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs

Auteur: France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 10 mars 1806

Sujet: Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 14 janvier 1804

Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 14 janvier 1804

Sujet: Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

samedi 16 mars 1805

Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône

Auteur: Bouches-du-Rhône

Date: samedi 16 mars 1805

Sujet: Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

1807

Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …

Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial