Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : Affiches anciennes Bibliothèque Méjanes Texte imprimé France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
1802

Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1802
Sujet
Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 15 septembre 1813

Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône

Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 septembre 1813
Sujet
Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 15 septembre 1809

Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 15 septembre 1809
Sujet
Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821

Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1821
Sujet
Avocats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 2 décembre 1884

Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 2 décembre 1884
Sujet
Avocats -- Répertoires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 28 décembre 1831

Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 28 décembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 3 septembre 1832

Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 3 septembre 1832
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 2 août 1835

Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 2 août 1835
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 29 mai 1832

Ordonnance : « [...] les Assises du département des Bouches-du-Rhône … s’ouvriront à Aix, le lundi vingt août prochain... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 29 mai 1832
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 26 février 1816

Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 26 février 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 février 1839

Ordonnance... Nous Alexandre-Simon Pataille... ordonnons que les Assises / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Report de l'ouverture des assises du 4 au 11 mars en raison des élections législatives

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 février 1839
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 mars 1816

Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix

Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 mars 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 9 novembre 1831

Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 9 novembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 septembre 1831

Ordonnance. Vu l’ordonnance rendue le 5 août dernier [...], les assises du département des Bouches-du-Rhône ( ... ) s’ouvriront à Aix le mardi 8 novembre... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 septembre 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 août 1856

Ordonnance. Nous, premier président de la Cour impériale d’Aix... nommons pour présider les assises du quatrième trimestre... M. Marquézy

Désignant le président et les assesseurs pour les assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 août 1856
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 14 novembre 1853

Ordonnance. Nous premier président... nommons... / Cour impériale d'Aix

Désignant le président et les assesseurs pour les secondes assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 14 novembre 1853
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 29 novembre 1841

Ordonnance. Nous premier président de la Cour royale d’Aix.... / Cour royale d'Aix

Nommant le président et les assesseurs pour les assises extraordinaire du 4e trimestre à Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 29 novembre 1841
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 septembre 1818
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 19 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 19 septembre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 25 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 25 septembre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 7 mars 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 7 mars 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 17 octobre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l’annulation des assises du département des Basses-Alpes pour le 4e trimestre 1818 et l’ouverture des assises ainsi que la nomination de son président pour le 1er trimestre 1819

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 17 octobre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 20 mars 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 20 mars 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mardi 28 avril 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la reconduction de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 28 avril 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 janvier 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 22 janvier 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 17 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 17 juin 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 25 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de ses présidents et juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 25 juin 1818
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 29 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 29 juin 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 3 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 septembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 20 mars 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 mars 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 5 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 5 septembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 22 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 22 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 mai 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 mai 1819
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 5 juin 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 5 juin 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mardi 15 juin 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 15 juin 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 31 août 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 31 août 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 14 septembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième Trimestre de l'an 1816.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 14 septembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 11 mai 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination d’Alpheran-de-Bussan pour les présider

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 11 mai 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 30 septembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 30 septembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 novembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 22 novembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 9 décembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 9 décembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 30 juin 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 30 juin 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 août 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence et la nomination de leurs présidents

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 août 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 février 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 février 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 6 septembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 6 septembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 11 septembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 11 septembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 4 avril 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 4 avril 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 31 octobre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 31 octobre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 24 mai 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 24 mai 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 18 décembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 18 décembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 décembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 décembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 12 juin 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 12 juin 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 décembre 1840

Ordonnance. Nous Alexandre-Simon Pataille, premier président de la Cour royale d’Aix... nommons pour présider les assises... M Marquezy

Nommant le Président et les assesseurs pour les assises du premier trimestre de 1841

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 décembre 1840
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 février 1816

Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 février 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mardi 24 mai 1836

Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 3e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 24 mai 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 15 décembre 1836

Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 1e trimestre 1837] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

M. Castellan est nommé président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 15 décembre 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 juillet 1878

Ordonnance [assises du troisième trimestre 1878] / Cour d’appel d’Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 3 juillet 1878
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 31 mai 1881

Ordonnance [assises du deuxième trimestre 1881]. Cour d'appel d’Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 31 mai 1881
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 31 août 1836

Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 4e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

M . Olivier présidera

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 31 août 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 février 1836

Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 2e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 février 1836
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 mars 1822

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 mars 1822
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 15 mars 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 mars 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 23 mars 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 23 mars 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 8 juin 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre de l’an 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 8 juin 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 26 juin 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 3e trimestre de l’an 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 26 juin 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 9 septembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 4e trimestre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 9 septembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 mars 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le second trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 mars 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Bassses-Alpes

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 12 septembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 14 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le premier trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 14 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 20 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 20 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 4 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 4 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 23 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 23 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 9 août 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le quatrième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 9 août 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 28 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 24 septembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 4e trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 24 septembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 12 novembre 1856

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Désignant le Président et les Assesseurs pour les secondes Assises du quatrième trimestre dans le Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 12 novembre 1856
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 30 juillet 1830

Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"

Circulaire du procureur général La Boulie aux magistrats du ressort de la cour, au sujet notamment du contrôle de la presse

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 30 juillet 1830
Sujet
Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 1 novembre 1831

Liste de rang et de service de la Cour royale... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 1 novembre 1831
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1830

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1830, au 1er novembre 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1830
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1829

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 1 novembre 1829
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1828

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1828, au 1er novembre 1829

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1828
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1827

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1827, au 1er novembre 1828

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1827
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 novembre 1826

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1826, au 1er novembre 1827

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 1 novembre 1826
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 1 novembre 1825

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1825, au 1er novembre 1826

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 1 novembre 1825
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1824

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1824, au 1er novembre 1825

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1824
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1823

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1823, au 1er novembre 1824

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1823
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1822

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1822, au 1er novembre 1823

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1822
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1819

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1819, au 1.er novembre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1832

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix.... / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1832
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 novembre 1837

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix... / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 1 novembre 1837
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1838

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône...

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1838
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1821, au 1er novembre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1821
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1833

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1833
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1835

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 1 novembre 1835
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

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