Au sujet des troubles survenus à Paris et Aix, et le service funéraire des victimes du despotisme
Formation en division de six quartiers ou arrondissements et fixation du lieu de la séance de chaque quartier pour l'élection
Convocation des électeurs, composition du corps électoral, éligibilité
Trouble de l'ordre public
Déclarations à faire par les habitants
Rassemblement des sections de la garde nationale
Rassemblement des sections des assemblées primaires électorales
Pour la maison servant au poids de l’huile et du poisson
Avis de mise aux enchères de peaux d’animaux de boucherie
mise aux enchères pour la location de l’étendage et pellage de la boucherie
Déclaration des foins, pailles et avoines
Convocation pour la nomination des juges de paix et officiers municipaux