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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 5 avril 1735

Sujet: Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 26 juillet 1735

Sujet: Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: samedi 23 août 1738

Sujet: Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: dimanche 23 novembre 1788

Sujet: Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 4 avril 1780

Sujet: Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: samedi 17 février 1781

Sujet: Règlements de police

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État

Taxation des immeubles

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: samedi 12 février 1785

Sujet: Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: samedi 28 mai 1785

Sujet: Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: dimanche 20 septembre 1789

Sujet: Politique monétaire -- France -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mercredi 11 septembre 1737

Sujet: Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: vendredi 8 juillet 1718

Sujet: Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721

Sur les ponts et chaussées

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 17 juin 1721

Sujet: Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 16 août 1723

Sujet: Politique commerciale -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...

Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: dimanche 22 août 1723

Sujet: Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 23 août 1723

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 6 février 1725

Sujet: Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 27 février 1725

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage

Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 25 avril 1730

Sujet: Actes authentiques -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 26 août 1732

Sujet: Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 16 juillet 1737

Sujet: Offices -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mercredi 24 juillet 1737

Sujet: Justice -- Administration -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 30 décembre 1737

Sujet: Offices -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: vendredi 29 mai 1739

Sujet: Animaux domestiques -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 7 décembre 1767

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: lundi 21 octobre 1748

Sujet: Offices -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: vendredi 6 mars 1772

Sujet: Baux ruraux -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

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