Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : France. Conseil d’État (13..-1791)

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Sujet
Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Sujet
Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 23 novembre 1788
Sujet
Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 4 avril 1780
Sujet
Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 17 février 1781
Sujet
Règlements de police
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État

Taxation des immeubles

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 12 février 1785
Sujet
Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 28 mai 1785
Sujet
Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 20 septembre 1789
Sujet
Politique monétaire -- France -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 18 avril 1809. Avis

Responsabilités des pères receleurs de leurs fils déserteurs aux conscrits réfractaires publié à Marseille le 10 août

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
jeudi 10 août 1809
Sujet
Déserteurs -- France -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet