Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : Archives municipales

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Sujet
Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Sujet
Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Défense passive. Mesures de protections. Avis à la population / Mairie d'Aix

Mesures à prendre et abris prévus en cas d'attaques par avions

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
1939/1940
Sujet
Bombardement aérien -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1900-1945
Guerre mondiale (1939-1945) -- France
Classement
Affiches anciennes

Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardements

Mesures préventives. Signaux d'alerte. Conduite à tenir au signal, pendant et en fin d’alerte. Précautions à tenir après l'alerte. Types de bombes

Date
1939/1945
Sujet
Bombardement aérien -- France -- 1900-1945
Guerre mondiale (1939-1945) -- France
Classement
Affiches anciennes

Aixois ! / Mairie d'Aix

Appel aux dons du Maire C. Coq à la suite du bombardement de la Ville

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
1944/08/17
Sujet
Bombardement aérien -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1900-1945
Guerre mondiale (1939-1945) -- France
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 16 février 1829
Sujet
Jugements -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 24 février 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le deuxième trimestre de 1830

Date
samedi 6 février 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1829

Date
lundi 30 mars 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 26 février 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 31 mars 1829
Sujet
Jugements -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1829

Date
jeudi 30 avril 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1830

Date
samedi 27 mars 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 15 avril 1830
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830

Date
mercredi 28 avril 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 juin 1829
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1829

Date
samedi 4 juillet 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 22 mai 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1829

Date
mardi 28 juillet 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 31 août 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 16 septembre 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le quatrième trimestre de 1829

Date
vendredi 18 septembre 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 15 décembre 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le premier trimestre de 1830

Date
mardi 29 décembre 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1830

Date
lundi 28 juin 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1830.

Date
lundi 26 juillet 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de l'an 1830.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 2 septembre 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 3 mars 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 22 mars 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le premier trimestre de l'année 1831

Date
mardi 14 décembre 1830
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1829

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 9 juin 1829
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1831

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 28 mai 1831
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Arrêté / Mairie d'Aix

Arrêté demandant l'ouverture des fenêtres au passage du Prince-Président

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 28 septembre 1852
Sujet
Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Napoléon III (empereur des Français ; 1808 -1873)
Classement
Affiches anciennes

Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
lundi 22 mars 1869
Sujet
Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme : Entrée du Roi René en 1448 / Mairie d'Aix

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 25 avril 1869
Sujet
Fêtes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
René I (duc d'Anjou ; 1409-1480) – Anniversaires
Classement
Affiches anciennes

Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Programme / Mairie d'Aix

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 17 décembre 1876
Sujet
Monuments commémoratifs -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
Mirabeau – Honoré-Gabriel de Riqueti (1749-1791 ; comte de)
Classement
Affiches anciennes

Fête nationale du 14 juillet. Programme / Mairie d'Aix

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 8 juillet 1880
Sujet
Fêtes nationales -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
France -- 14 juillet 1789 -- Anniversaires
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 23 novembre 1634
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent

Loi somptuaire

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 18 janvier 1636
Sujet
Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
Classement
Affiches anciennes

Concordat passé entre Messieurs de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays et Messieurs les consuls et communauté… par devant Me. Decitrane, notaire et l'un des greffiers de la ville ; pour raison des places des chaires de Saint Sauveur…

Auteur
Decitrane
Date
mardi 29 février 1656
Sujet
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez

Date
lundi 29 mai 1741
Sujet
Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 15 juin 1779
Sujet
Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]

Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 21 mars 1790
Sujet
Administration locale -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denrées doivent augmenter en raison de leur rareté]

Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne

Date
mardi 4 mars 1794
Sujet
Aliments -- Approvisionnement -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix

Répression du brigandage

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 octobre 1800
Sujet
Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Tarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix

Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 janvier 1801
Sujet
Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Réparations à faire à l'église métropolitaine de Saint Sauveur et à la cloche de ladite église

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 7 juin 1802
Sujet
Établissements religieux -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Cathédrale Saint-Sauveur
Classement
Affiches anciennes

Barrières

Adjudication des barrières de la taxe d'entretien des routes du département pour un an

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 22 juillet 1802
Sujet
Adjudication administrative -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Voirie -- Entretien et réparations -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée

Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 19 novembre 1801
Sujet
Propriété immobilière -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…

Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 2 janvier 1802
Sujet
Immeubles -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat

Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs

Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 10 mars 1806
Sujet
Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ferme des greniers publics de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Adjudication définitive du bail de la ferme des greniers publics de la ville d'Aix

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 14 janvier 1804
Sujet
Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 16 mars 1805
Sujet
Routes rurales -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …

Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial

Auteur
France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1807
Sujet
Escrocs et escroqueries -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance de police / Mairie d'Aix

Ordonnance relative à la circulation des charrettes dans les allées du Cours, la propreté et la sûreté des rues.

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 27 avril 1807
Sujet
Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrêté sur les usines à feu / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Encadrant l'établissement des usines à feu

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 11 juin 1807
Sujet
Bois d’industrie -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Logement militaire / Mairie d'Aix

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 6 juillet 1807
Sujet
Casernes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix

Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 décembre 1809
Sujet
Impôt -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 25 avril 1809
Sujet
Octroi -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

A affermer et à vendre / Mairie d'Aix

Adjudication du bail à ferme du domaine dit Le Caminet, terroir de Puyloubier, département des Bouches-du-Rhône

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 5 mars 1811
Sujet
Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Réparations à faire aux prisons impériales de la ville d'Aix / Sous-Préfecture d'Aix

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 18 août 1810
Sujet
Prisons -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Mendicité / Mairie d'Aix

Arrêté interdisant la mendicité dans la ville

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 21 mars 1811
Sujet
Mendicité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire pour la reconstruction d'une partie de la route n°15 de Paris à Marseille

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
jeudi 2 mai 1811
Sujet
Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 10 novembre 1810
Sujet
Ports -- Conception et construction -- France -- Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Le Maire de la ville d'Arles / Mairie d'Arles

Festivités données à l'occasion de la naissance et du baptême de Sa Majesté Le Roi de Rome

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 4 juin 1811
Sujet
Fêtes nationales -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Napoléon II (empereur des Français ; 1811 -1832)
Classement
Affiches anciennes

Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 15 juin 1811
Sujet
Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Avis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux à faire sur la route de Marseille à Toulon et sur la route de Paris à Nice

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
samedi 22 juin 1811
Sujet
Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Installation de la Cour impériale / Mairie d'Aix

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 28 juin 1811
Sujet
Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix

Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 31 août 1811
Sujet
Pigeons -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 3 septembre 1811
Sujet
Routes -- Entretien et réparations -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 15 septembre 1811
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes

Date
mardi 8 octobre 1811
Sujet
Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication de travaux pour la réparation des quais du port de Martigues sur le canal Saint-Sébastien et pour l'agrandissement de la place Napoléon et de la promenade des Sèdes, quartier de l'Isle

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 29 octobre 1811
Sujet
Ports -- Entretien et réparations -- France -- Martigues (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Martigues (Bouches-du-Rhône, France) -- Port
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1812

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 9 novembre 1811
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône

Adjudication définitive des travaux et ouvrages à faire pour le rétablissement de digues en pierre de taille et Perrès sur le bord du Rhône et de la Durance, dans les territoires de Barbentanne et de Boulbon

Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mercredi 27 novembre 1811
Sujet
Rives -- Aménagement -- France -- Durance (France ; cours d'eau) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes

Date
vendredi 6 décembre 1811
Sujet
Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix

Condamnation pour escroquerie

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 2 mars 1814
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour impériale d'Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le deuxième trimestre de 1814

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 19 mars 1814
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 29 mars 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le troisième trimestre de l'an 1814

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 juin 1814
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes

Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 août 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les deuxième et troisième trimestres de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 26 août 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...

Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi

Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 14 décembre 1814
Sujet
Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis

Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer

Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 19 décembre 1814
Sujet
Prêts sur gages -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1815, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 20 décembre 1814
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1815

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 22 décembre 1814
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Ferme du domaine communal dit des Infirmeries / Mairie d'Aix

Adjudication du bail à ferme

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 6 avril 1815
Sujet
Fermage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines, afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1815, par les Cours d'Assises et spéciale du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 22 août 1815
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1816.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 15 décembre 1815
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…

Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 janvier 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...

Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 25 juillet 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations et vols à main armée sur des chemins publics] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône

Juridiction d'exception

Date
samedi 18 mai 1816
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône

Juridiction d'exception

Date
samedi 14 juin 1817
Sujet
Fausse monnaie -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Bureau d'administration du collège Bourbon. Au public

Collège Bourbon d'Aix, élèves en demi-pension

Auteur
Collège royal Bourbon (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 1 octobre 1817
Sujet
Enseignement secondaire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône

Juridiction d'exception

Date
samedi 7 février 1818
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt concernant la condamnation de Roux (Pierre), pour vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône

Juridiction d'exception

Date
vendredi 27 février 1818
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône

Juridiction d'exception

Date
vendredi 27 mars 1818
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône

Juridiction d'exception

Date
samedi 2 mai 1818
Sujet
Jugements -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

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Sujet