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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 5 avril 1735

Sujet: Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: mardi 26 juillet 1735

Sujet: Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: samedi 23 août 1738

Sujet: Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez

Date: lundi 29 mai 1741

Sujet: Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement: Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: lundi 17 juillet 1775

Sujet: Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix

Convocation des Etats généraux

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: vendredi 14 novembre 1788

Sujet: France. États généraux (1789 ; Versailles)

Classement: Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: mardi 12 septembre 1775

Sujet: Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur: France. Conseil d’État (13..-1791)

Date: dimanche 23 novembre 1788

Sujet: Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: mardi 21 novembre 1775

Sujet: Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: lundi 24 novembre 1788

Sujet: x

Classement: Affiches anciennes

Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit

Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.

Auteur: Provence. États

Date: samedi 10 février 1776

Sujet: Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
: Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: jeudi 27 novembre 1788

Sujet: Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: samedi 7 septembre 1776

Sujet: Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende

Auteur: France. Chambre des comptes d’Aix

Date: vendredi 5 décembre 1788

Sujet: Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: vendredi 21 février 1777

Sujet: Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Auteur: France. Parlement de Provence

Date: jeudi 3 juillet 1777

Sujet: Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date: jeudi 18 décembre 1788

Sujet: France. États généraux (1789 ; Versailles)

Classement: Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: samedi 19 juillet 1777

Sujet: Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]

Auteur: Louis XVI (1754-1793)

Date: dimanche 12 octobre 1777

Sujet: Mendicité -- France -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police

Sur la mauvaise foi des marchands de raisins

Auteur: Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police

Date: vendredi 18 septembre 1778

Sujet: Raisin -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Classement: Affiches anciennes

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