Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : France. Conseil d’État (13..-1791)

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Sujet
Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Sujet
Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 23 novembre 1788
Sujet
Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 4 avril 1780
Sujet
Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 17 février 1781
Sujet
Règlements de police
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État

Taxation des immeubles

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 12 février 1785
Sujet
Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 28 mai 1785
Sujet
Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 20 septembre 1789
Sujet
Politique monétaire -- France -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 18 avril 1809. Avis

Responsabilités des pères receleurs de leurs fils déserteurs aux conscrits réfractaires publié à Marseille le 10 août

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
jeudi 10 août 1809
Sujet
Déserteurs -- France -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 11 septembre 1737
Sujet
Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 8 juillet 1718
Sujet
Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721

Sur les ponts et chaussées

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 17 juin 1721
Sujet
Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 16 août 1723
Sujet
Politique commerciale -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...

Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 22 août 1723
Sujet
Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 23 août 1723
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 6 février 1725
Sujet
Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 27 février 1725
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage

Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 25 avril 1730
Sujet
Actes authentiques -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 août 1732
Sujet
Céréales -- Importations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que les pourvûs en titres des offices de maire, echevins, assesseurs, avocats & procureurs de sa Majesté... auront rang dans les hôtels de ville... avant les receveurs & controlleurs des octrois desdites villes

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 16 juillet 1737
Sujet
Offices -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautez. Du 25 juin 1737

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 24 juillet 1737
Sujet
Justice -- Administration -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 30 décembre 1737
Sujet
Offices -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant exemption des droits d'entrées sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le royaume. Du 16. avril 1739. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 29 mai 1739
Sujet
Animaux domestiques -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse & annule l'Arrêt d'enregistrement de la Déclaration de Sa Majesté du 12 avril 1767, rendu par la Cour des comptes, Aides & Finances de Provence le 7 septembre 1767. Du 14 novembre 1767

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 7 décembre 1767
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui declare vacans au profit de sa majesté tous les offices des officiers décédés après avoir payé l'annuel, ou dont ils joüissoient à titre de survivance ou d'hérédité...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 21 octobre 1748
Sujet
Offices -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 6 mars 1772
Sujet
Baux ruraux -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet