Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Sujet
Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Sujet
Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez

Date
lundi 29 mai 1741
Sujet
Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 17 juillet 1775
Sujet
Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix

Convocation des Etats généraux

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
vendredi 14 novembre 1788
Sujet
France. États généraux (1789 ; Versailles)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 12 septembre 1775
Sujet
Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 21 novembre 1775
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit

Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.

Auteur
Provence. États
Date
samedi 10 février 1776
Sujet
Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
jeudi 27 novembre 1788
Sujet
Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes